Catégorie : Expertise judiciaire

RÉSUMÉ - Après avoir, dans un précédent article, mis au jour les stratégies d’alliances contre-nature adoptées par une association comme le REVAHB, on en vient désormais à sa revendication de se voir reconnaître comme « l’acteur essentiel » du débat posé par la vaccination contre l’hépatite B, et à sa…

Etats Généraux du dommage corporel (21/11/13) Le 21 novembre 2013, à l'initiative du Conseil National des Barreaux, j’étais convié aux Etats Généraux du dommage corporel qui se sont tenus à Aix-en-Provence sous le titre général "Souffrance : de l'ombre à la lumière". Il m'avait été demandé d'intervenir sur le thème…

7èmes Etats Généraux du dommage corporel(12/04/12) Pour le dixième anniversaire de la loi Kouchner, le Conseil National des Barreaux organisait un colloque qui s'est tenu à Rennes, le 12 avril 2012 (cf. programme en PJ). J'étais pour ma part invité dans un atelier intitulé "Statut et mission de l'expert". On…

Aux USA, on trouve des avocats très riches qui doivent leur fortune à une implacable défense des victimesA. Audi, "Etats-Unis, la république des avocats", Le Monde Diplomatique, sept.2010.: comme illustré par l'actualité, ils n'ont peur de personne et ne craignent pas de tancer sans ménagement les magistrats. La situation est…

II - "L'exception française" Dans l'affaire hormone de croissance, ce qu'on a appelé "l'exception française", c'est le constat qu'à elle seule, la France cumule bien davantage de victimes (atteintes d'une maladie de Creutzfeldt-Jakob) que tout le reste du monde (dont les principaux pays ayant eux aussi utilisé une hormone d'origine…

I - L'incompétence à l'oeuvre La scène se passe au téléphone, dans le courant de l’année 2004. Chargé par le juge d’instruction d’une expertise visant à expliquer les causes de « l’exception française » – pourquoi, toutes choses égales par ailleurs, l’hormone de croissance a-t-elle fait bien plus de victimes…

Etude de cas Nous en arrivons à la conclusion de cette journée consacrée à la réconciliation du droit et de la science. Notre réflexion s'enracinera dans plusieurs exemples, mais avec chaque fois l'idée d'abstraire, à partir de chaque cas particulier, les éléments d'une théorisation. Table des matières IntroductionLa vaccination contre…

L'expertise comme élément de preuve Rien n'est plus ravageant, pour les magistrats ou les avocats, que le conflit d'experts, qui les contraint à devoir choisir entre expertise et contre-expertise. Comment leur épargner la voie périlleuse de se conduire alors en contre-contre-experts? Il s’agit donc ici d’inventorier des critères intrinsèques permettant…

Preuve scientifique, preuve juridique: quelle(s) différence(s)? Dans le cadre de l'Université d'été organisée (pour les avocats) par la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’Appel de Versailles (HEDAC), une journée entière (31/08/10) était consacrée aux relations entre la science et la droit, sous le titre: La preuve à…

Le vendredi 27/11/09, à l'initiative du Conseil National des Barreaux, se sont tenus à Paris (Maison de la Chimie) les Etats Généraux du dommage corporel, intitulés cette année : Réparation intégrale : mythe ou réalité ? On trouvera ci-joint la communication que j'ai présentée au cours d'un atelier finalement intitulé…