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Réparation du préjudice corporel : pourquoi ça cloche

jeudi 26 septembre 2019 par Marc Girard

RÉSUMÉ - Organisées par l’Agence de communication LEXPOSIA, les Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies se sont tenues à Paris, le 26/09/19, sous un titre pince-sans-rire : « Le droit gagne le coeur des Laboratoires »… Invité à la suite de je ne sais quelle erreur de casting [1], j’étais le dernier intervenant de la table ronde finale, intitulée « La responsabilité entre médecins, pharmaciens et laboratoires ». Dans les très étroites limites de temps qui m’étaient réservées, voici les propos que j’ai tenus devant un public d’avocats, de magistrats, de médecins et de pharmaciens et d’associations.

Le souci d’interdisciplinarité qui sera au cœur de mon propos n’est pas une prétention à parler de tout sans savoir mais, au contraire, une exigence inquiète de comprendre la façon dont les autres se représentent les problèmes et de clarifier ce qui peut leur manquer pour parvenir à l’optimum de leur compétence. Pastichant un aphorisme connu en posant qu’un bon exemple vaut mieux qu’un long discours, je commence par celui de Levothyrox.

Sans entrer, faute de temps, dans le détail de l’histoire, je reste surpris par l’unanimité des acteurs – associations, avocats, journalistes et même juges – à imputer la ou les fautes au fabricant. Je n’ai encore jamais vu que la composition ou la présentation d’un médicament soient sous une autre responsabilité que celle des autorités sanitaires : à supposer, par conséquent, qu’il existe un défaut au niveau de la formulation, de la notice ou que sais-je encore, la faute en incomberait à ceux qui ont délivré les autorisations dûment stipulées par la loi et la réglementation. Et, à supposer même que le fabricant ait commis quelque falsification pour obtenir ces autorisations, la faute en incomberait une fois encore aux autorités sanitaires qui n’auraient pas diligenté les inspections et autres mesures de contrôle dont la responsabilité leur incombe également. Or, à incriminer des responsables qui n’en sont pas, on est totalement passé à côté du vrai scandale – car il y en a un : qu’il y ait, dans notre pays, plus de trois millions de gens chirurgicalement privés de thyroïde et que, scandale dans le scandale, la grande majorité des victimes soit de sexe féminin [2].

J’en viens à l’arrêt récent du Conseil d’État visant l’élargissement des obligations vaccinales. Suivi par les juges, le rapporteur public s’est gaussé des délires victimaires concernant la prétendue neurotoxicité du vaccin contre l’hépatite B, en les opposant au consensus des gens sérieux mus par le seul souci de la Science. Il lui a manifestement échappé que la première alerte concernant cette neurotoxicité vaccinale est venue du fabricant, à l’occasion d’un rapport quinquennal de tolérance qu’il a communiqué aux autorités sanitaires internationales aussi précocement qu’en 1991. D’où j’en déduis que le Conseil d’État n’a pas les idées très claires sur les textes pourtant fort précis qui régissent la surveillance après commercialisation des médicaments.

Passons à l’expertise. Ce qui frappe – et, d’expérience, je ne crois pas qu’il se trouvera dans la salle beaucoup d’avocats pour me contredire – c’est une tendance forte à la sous-estimation des dommages. Si l’on peut comprendre, sinon admettre, qu’un réflexe corporatiste joue dans des affaires qui mettent en cause la profession dans son ensemble (je pense, au hasard comme ça, à des affaires de toxicité vaccinale), on comprend moins ce qui peut justifier pareille sous-estimation à la suite d’un accident de la voie publique où le corps médical n’a aucune raison de ne pas se sentir propre sur lui. Je cite toujours le cas de cette malheureuse quadragénaire qui, 20 ans après un grave accident qui lui avait broyé le bassin, se présente en aggravation par suite d’une arthrose post-traumatique parfaitement classique en orthopédie et qui, en l’espèce, l’empêche d’écarter les cuisses : malgré tous mes efforts, il sera impossible de faire admettre à l’expert – zélateur inconscient de la théorie des genres – que l’impossibilité d’écarter les cuisses chez une femme correspond à un authentique dommage sexuel... La réalité sous-jacente, c’est que la tradition médicale française est fondamentalement paternaliste : il suffit de penser à l’hôpital et à son histoire pour réaliser qu’aux yeux des médecins, un malade a surtout le droit de se taire et de subir. On comprend mieux, dès lors, que rien n’exaspère plus le médecin moyen, fût-il expert judiciaire, qu’un malade qui se présente pour faire valoir ses droits.

Je termine sur les victimes, en remarquant le point suivant. Si, à l’instant, une bombe explose dans cette salle, nous serons tous de malheureuses victimes impuissantes ; mais dans le domaine médical, il s’avère que, bien souvent, la victime a plus ou moins partie liée avec les fauteurs de son dommage. Dans l’affaire Distilbène, le médicament n’avait jamais été breveté par suite de la « philanthropie » de son inventeur : n’en déplaise aux associations, il me paraît donc un peu abusif d’imputer l’affaire aux vices de Big Pharma. En revanche, les mères concernées faisaient partie de cette sous-population qui mettaient toute leur confiance dans les médecins pour sécuriser leur fertilité. Le drame arrivé, au lieu de se dire que la procréation est chose trop sérieuse pour être abandonnée aux médecins, les mères effondrées n’ont eu d’autres idée que de confier leurs filles au corps médical qui avait déjà fait tant de mal, dans une ambiance effrayante de surmédicalisation et de paternalisme. De telle sorte que par rapport à une toxicité médicamenteuse qui, comme la plupart des toxicités médicamenteuses, n’aurait concerné qu’une minorité de personnes exposées, les filles du Distilbène ont eu droit à « la double peine » : d’être agressées dans leur corps par suite de la confiance exagérée que leurs mères portaient à la médecine, puis d’être happées dans une vie de surmédicalisation atroce pour soulager la culpabilité maternelle d’avoir cédé… à la surmédicalisation.

J’arrive au terme du temps qui m’était imparti. En tapant « Marc Girard », les personnes intéressées pourront facilement retrouver sur la Toile d’autres contributions en rapport avec la thématique de notre réunion : elles n’auront aucun mal à constater que leur auteur se soucie comme d’une guigne du politiquement correct.

[1] La chose n’est pas exceptionnelle : depuis la double arnaque "pandémie H1N1/ Médiator-Frachon", il m’arrive d’être invité avant que les organisateurs ne s’aperçoivent qu’il vaut mieux que ne pas. Ces jours-ci, j’étais très formellement invité à l’émission Matières à penser, produite sur France Culture par René Frydman. Compte tenu de nos positions assez divergentes sur la dignité du corps féminin, j’ai eu le scrupule de demander à la secrétaire de vérifier s’il n’y avait pas erreur de casting : que celle-ci n’ait pas eu le scrupule réciproque de m’informer quant aux résultats de sa vérification laisse penser que l’erreur sur la personne allait de soi. Dommage pour les auditeurs de France Culture...

[2] Je me permets de rappeler que je suis l’auteur d’un ouvrage intitulé « La brutalisation du corps féminin dans la médecine moderne », évidemment antérieur à cette histoire de Levothyrox.


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