Justice

RÉSUMÉ - Le 02/03/18, sous le titre « Risque iatrogène – Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ? », la faculté de Droit de Chambéry organisait un colloque réunissant des étudiants en droit, des avocats et des juristes. Il m’est revenu la responsabilité de prononcer la conférence introductive, sur le thème général « Un médicament est-il un produit comme les autres ? ». C’était l’occasion de proposer – enfin – les conclusions d’une méditation théorique sur mon expérience de l’expertise judiciaire, avec l’idée avouée d’en tirer (dans les limites de mon temps de parole [3]) une réflexion édifiante sur la nature du système. L’idée de base est double : i) le recours à l’expertise est devenu un prétexte pour permettre aux magistrats d’esquiver l’éminente responsabilité de juger ; ii) le corpus technique et réglementaire gouvernant le monde pharmaceutique étant extrêmement pointilleux, il peut néanmoins être nécessaire de le connaître avant de dire le Droit, mais les magistrats fuient curieusement les experts qui peuvent justifier de la compétence requise pour leur servir de passeurs. Je n’ai jamais caché que, sans précédent connu, mon expérience de l’expertise judiciaire française m’avait conduit aux limites de mon désir de vivre ; mais si, après une quinzaine d’années, le temps est venu d’en faire un bilan abstrait, je dirais que ma position intangible – ne jamais céder – a permis de pousser le système dans ses retranchements et d’en démasquer les pires fondements : le tableau résultant n’est pas beau – et, surtout en ce moment, devrait inquiéter tous les citoyens dotés d’un minimum de conscientisation politique [4].

Table des matières

1. Introduction : une étude de micro-histoire
2. La French touch
3. Que fait la police ?
4. La Cour de cassation
5. Les experts judiciaires
6. "Devoir de science" ou devoir de juger ?
7. Et le politique, bordel ?
8. Conclusion : dynamiques mafieuses

Avant-propos

Quelque système de contrôle ou de surveillance qui soit, il est forcément mis en échec si ceux qui s’en affranchissent ne sont pas sanctionnés. Un jour peut-être, je prendrai le temps d’expliquer au nom de quel idéal j’ai accepté de risquer ma réussite professionnelle pour mettre ma compétence médico-scientifique au service de la Justice française. Dans la série (Justice à l’œuvre) que le présent article inaugure, je me propose de narrer le plus simplement possible quelques-unes des affaires dont, comme expert judiciaire ou privé, j’ai été témoin privilégié et dont l’issue me paraît illustrer le lamentable échec de mon engagement, qui fut à la fois politique (au sens étymologique), moral et épistémologique. Pour des tas de raisons, au premier rang desquels l’exigence de secret qui pèse durablement sur un certain nombre de mes activités passées (et par rapport auxquelles j’ai toutes raisons de penser que la justice ne me ferait pas la moindre fleur [6]), la sélection opérée dans cette série ne représente qu’une infime partie des horreurs que j’ai vues ; mes critères de choix ont surtout été l’iniquité, l’ineptie ou la cruauté des décisions prises au sein d’un système auquel j’ai énormément donné et auquel je ne crois simplement plus : la « justice » française… La présente série en témoigne pourtant : pour complètement désillusionné que je sois, je n’ai toujours pas renoncé – et n’ai aucune intention de le faire tant que la Providence me laissera une étincelle de lucidité…

Table des matières

1. Exposé du problème et rappel sur le préjudice d’angoisse
2. Une angoisse d’intensité extraordinaire
3. Une angoisse de nature exceptionnelle
   • Au-delà de la jurisprudence
   • Une intrication d’exceptions quasi inconcevables
4. Épilogue
5. Épilogue de l’épilogue

RÉSUMÉ - Le récent non-lieu (09/03/16) dans l’affaire de la vaccination contre l’hépatite B me conduit à une réflexion : i) sur la nullité de la presse, ii) sur le fonctionnement de la justice (et, accessoirement, sur le statut de l’expert), iii) sur la duplicité et la bêtise des associations de victimes. Rien de nouveau, en fait : juste une actualisation...

RÉSUMÉ - Après avoir, dans un précédent article, mis au jour les stratégies d’alliances contre-nature adoptées par une association comme le REVAHB, on en vient désormais à sa revendication de se voir reconnaître comme « l’acteur essentiel » du débat posé par la vaccination contre l’hépatite B, et à sa prétention d’opérer comme instance d’expertise tout aussi bien médico-scientifique que juridique. Sur la base d’anecdotes vécues, mais qui dépassent la fiction, on est bien obligé de constater que le REVAHB n’est simplement pas à sa place quand il s’obstine dans cette voie. On en est donc réduit à s’interroger sur les bénéfices secondaires d’une telle usurpation : qui profite de qui ou de quoi ? On n’en comprend que mieux la vraie nature de la « démocratie sanitaire » promue par Kouchner : traquenard à destination des victimes (les vraies...), ainsi invitées à se regrouper derrière des "associations" qui fonctionnent, en réalité, comme de redoutables éteignoirs.

Table des matières

1. Introduction : l’incompétence affichée
2. L’expertise façon yéti
3. Expertise victimaire
   • Expertise et sodomie
   • La mouche du coche associatif
   • Dire le Droit
4. L’expertise victimaire à l’oeuvre
   • L’étude de Zipp et coll., 1999
   • Une "nouvelle étude" promue par le REVAHB
5. Conclusion : l’expertise victimaire au service du foutage de gueule

Pour le dixième anniversaire de la loi Kouchner, le Conseil National des Barreaux organisait un colloque qui s’est tenu à Rennes, le 12 avril 2012 (cf. programme en PJ).

J’étais pour ma part invité dans un atelier intitulé "Statut et mission de l’expert". On trouvera ci-après l’essentiel de ce que j’avais à y dire, sachant que dans les contraintes de temps inhérentes à l’exercice, il était difficile d’être plus détaillé.

Aux USA, on trouve des avocats très riches qui doivent leur fortune à une implacable défense des victimes [11] : comme illustré par l’actualité, ils n’ont peur de personne et ne craignent pas de tancer sans ménagement les magistrats.

La situation est bien différente ici. Marqué par notre héritage romain, par une nostalgie monarchique [12] et par une fascination moderne pour les pires séries américaines, notre imaginaire juridique produit les défenseurs de "droits de l’homme" que nous méritons : hystériquement médiatisés et souvent pas mal fortunés eux aussi, ils sont comme par hasard presque toujours aux côtés des puissants dans les litiges impliquant des faibles - parfois prêts à tous les coups de salaud ou ne craignant même pas d’exploiter les responsabilités éminentes où les a conduits leur réputation pour faire amnistier les plus fortunés de leurs clients... Relativement au(x) victime(s), ils ont une propension pour les histoires - type Outreau - où le risque est minime de se heurter aux Grands qu’ils fréquentent si assidûment par ailleurs.

Encore récemment, on les a vus dressés sur leurs ergots vernis en l’honneur de "la présomption d’innocence" entendue dans une conception extrêmement sélective : que ne les avait-on vus faire preuve de la même énergie superbe pour défendre l’assassin présumé de la petite Laetitia - unanimement médiatisé comme coupable alors qu’il n’a encore jamais reconnu la moindre culpabilité et qui, faute de pouvoir se payer des steaks-salade à 250 dollars pièce, s’est retrouvé contraint de mettre en scène une tentative de suicide pour protester contre la qualité de la nourriture faisant l’ordinaire du détenu moyen, fût-il présumé innocent... Dans une affaire opposant pour l’instant deux paroles - dont celle de leur "ami" -, on les retrouve tout réjouis de voir entamée la crédibilité de l’adversaire la plus misérable, sans jamais s’être déclarés heurtés des sommes extravagantes mises en oeuvre pour aboutir à ce résultat - et alors même qu’il n’est nul besoin d’investigations privées onéreuses pour entretenir les plus grands doutes quant à la crédibilité morale réciproque du mis en examen [13].

Dans le procès en appel sur l’hormone de croissance, il y avait aussi une belle brochette d’avocats tout dévoués aux "droits de l’homme" - mais comme par hasard tous du côté des prévenus [14]. Ces éminents juristes ayant annoncé leur intention d’exploiter à mon encontre, comme en première instance, mon exclusion de la liste des experts judiciaires, le président (à contre-coeur, il faut le dire) finit accéder à ma demande (soutenue par un - un seul... - avocats de victimes) que la Cour entende mes explications sur cette situation : contradictoire oblige...

Le texte qui suit a été reconstitué de mémoire, mais à partir de mes notes : il est très proche de ce qui s’est dit effectivement. A la couleur de ceux qu’elle visait, j’ai su que ma présentation avait atteint sa cible...

Dans l’affaire hormone de croissance, ce qu’on a appelé "l’exception française", c’est le constat qu’à elle seule, la France cumule bien davantage de victimes (atteintes d’une maladie de Creutzfeldt-Jakob) que tout le reste du monde (dont les principaux pays ayant eux aussi utilisé une hormone d’origine extractive : USA, Royaume-Uni, Australie, Japon [17]...)

Pour comprendre ce paradoxe, il suffit de se tourner vers ce que, tel une boussole qui indiquerait toujours le Sud, le Pôle santé a le plus systématiquement négligé [18] : la législation et la réglementation pharmaceutiques.

Nous en arrivons à la conclusion de cette journée consacrée à la réconciliation du droit et de la science.

Notre réflexion s’enracinera dans plusieurs exemples, mais avec chaque fois l’idée d’abstraire, à partir de chaque cas particulier, les éléments d’une théorisation.

Rien n’est plus ravageant, pour les magistrats ou les avocats, que le conflit d’experts, qui les contraint à devoir choisir entre expertise et contre-expertise. Comment leur épargner la voie périlleuse de se conduire alors en contre-contre-experts ?

Il s’agit donc ici d’inventorier des critères intrinsèques permettant d’évaluer de façon relativement systématique et objective la valeur d’une expertise : bonnes et mauvaises justifications d’une mesure d’expertise, choix du technicien (crédibilité a priori), critique de l’expertise (crédibilité a posteriori)…