Justice

Pour le dixième anniversaire de la loi Kouchner, le Conseil National des Barreaux organisait un colloque qui s’est tenu à Rennes, le 12 avril 2012 (cf. programme en PJ).

J’étais pour ma part invité dans un atelier intitulé "Statut et mission de l’expert". On trouvera ci-après l’essentiel de ce que j’avais à y dire, sachant que dans les contraintes de temps inhérentes à l’exercice, il était difficile d’être plus détaillé.

Aux USA, on trouve des avocats très riches qui doivent leur fortune à une implacable défense des victimes [5] : comme illustré par l’actualité, ils n’ont peur de personne et ne craignent pas de tancer sans ménagement les magistrats.

La situation est bien différente ici. Marqué par notre héritage romain, par une nostalgie monarchique [6] et par une fascination moderne pour les pires séries américaines, notre imaginaire juridique produit les défenseurs de "droits de l’homme" que nous méritons : hystériquement médiatisés et souvent pas mal fortunés eux aussi, ils sont comme par hasard presque toujours aux côtés des puissants dans les litiges impliquant des faibles - parfois prêts à tous les coups de salaud ou ne craignant même pas d’exploiter les responsabilités éminentes où les a conduits leur réputation pour faire amnistier les plus fortunés de leurs clients... Relativement au(x) victime(s), ils ont une propension pour les histoires - type Outreau - où le risque est minime de se heurter aux Grands qu’ils fréquentent si assidûment par ailleurs.

Encore récemment, on les a vus dressés sur leurs ergots vernis en l’honneur de "la présomption d’innocence" entendue dans une conception extrêmement sélective : que ne les avait-on vus faire preuve de la même énergie superbe pour défendre l’assassin présumé de la petite Laetitia - unanimement médiatisé comme coupable alors qu’il n’a encore jamais reconnu la moindre culpabilité et qui, faute de pouvoir se payer des steaks-salade à 250 dollars pièce, s’est retrouvé contraint de mettre en scène une tentative de suicide pour protester contre la qualité de la nourriture faisant l’ordinaire du détenu moyen, fût-il présumé innocent... Dans une affaire opposant pour l’instant deux paroles - dont celle de leur "ami" -, on les retrouve tout réjouis de voir entamée la crédibilité de l’adversaire la plus misérable, sans jamais s’être déclarés heurtés des sommes extravagantes mises en oeuvre pour aboutir à ce résultat - et alors même qu’il n’est nul besoin d’investigations privées onéreuses pour entretenir les plus grands doutes quant à la crédibilité morale réciproque du mis en examen [7].

Dans le procès en appel sur l’hormone de croissance, il y avait aussi une belle brochette d’avocats tout dévoués aux "droits de l’homme" - mais comme par hasard tous du côté des prévenus [8]. Ces éminents juristes ayant annoncé leur intention d’exploiter à mon encontre, comme en première instance, mon exclusion de la liste des experts judiciaires, le président (à contre-coeur, il faut le dire) finit accéder à ma demande (soutenue par un - un seul... - avocats de victimes) que la Cour entende mes explications sur cette situation : contradictoire oblige...

Le texte qui suit a été reconstitué de mémoire, mais à partir de mes notes : il est très proche de ce qui s’est dit effectivement. A la couleur de ceux qu’elle visait, j’ai su que ma présentation avait atteint sa cible...

Dans l’affaire hormone de croissance, ce qu’on a appelé "l’exception française", c’est le constat qu’à elle seule, la France cumule bien davantage de victimes (atteintes d’une maladie de Creutzfeldt-Jakob) que tout le reste du monde (dont les principaux pays ayant eux aussi utilisé une hormone d’origine extractive : USA, Royaume-Uni, Australie, Japon [11]...)

Pour comprendre ce paradoxe, il suffit de se tourner vers ce que, tel une boussole qui indiquerait toujours le Sud, le Pôle santé a le plus systématiquement négligé [12] : la législation et la réglementation pharmaceutiques.

"Le Médiator, un désastre sanitaire embarrassant pour la classe politique" titrait Le Parisien du 20/12/10. Un désastre et un seul ?

A la différence de tous ceux qui prennent prétexte de Médiator pour tenter de faire oublier leurs errances passées, l’auteur du texte qui suit [21] ne craint pas de reconnaître qu’il s’est lourdement trompé quant à la crédibilité du système judiciaire français relativement à l’impératif de sanction dans les affaires de santé publique.

En revanche, l’analyse des "failles du système" - pour reprendre la récente expression du ministre F. Baroin - n’a pas pris une ride : je laisse le lecteur en juger.

Nous en arrivons à la conclusion de cette journée consacrée à la réconciliation du droit et de la science.

Notre réflexion s’enracinera dans plusieurs exemples, mais avec chaque fois l’idée d’abstraire, à partir de chaque cas particulier, les éléments d’une théorisation.

Rien n’est plus ravageant, pour les magistrats ou les avocats, que le conflit d’experts, qui les contraint à devoir choisir entre expertise et contre-expertise. Comment leur épargner la voie périlleuse de se conduire alors en contre-contre-experts ?

Il s’agit donc ici d’inventorier des critères intrinsèques permettant d’évaluer de façon relativement systématique et objective la valeur d’une expertise : bonnes et mauvaises justifications d’une mesure d’expertise, choix du technicien (crédibilité a priori), critique de l’expertise (crédibilité a posteriori)…

Dans le cadre de l’Université d’été organisée (pour les avocats) par la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’Appel de Versailles (HEDAC), une journée entière (31/08/10) était consacrée aux relations entre la science et la droit, sous le titre : La preuve à l’épreuve de la science : qu’apportent la science et la technique à la recherche du juste ?

Dans cette journée co-animée par Mme Avram, Me G. Mor, M. L. Neyret et moi-même (cf. programme ci-joint), ma première communication était consacrée à la preuve. Elle est donnée ici en seconde PJ.

Le vendredi 27/11/09, à l’initiative du Conseil National des Barreaux, se sont tenus à Paris (Maison de la Chimie) les Etats Généraux du dommage corporel, intitulés cette année : Réparation intégrale : mythe ou réalité ?

On trouvera ci-joint la communication que j’ai présentée au cours d’un atelier finalement intitulé : Souffrance post-traumatique - Une question négligée ?.

Comme celles des autres intervenants, mon intervention sera ensuite publiée dans La Gazette du Palais.

Une intervention au colloque "La réparation du dommage corporel : le juste prix" organisé par la Conseil National des Barreaux (Paris, 23/11/2006)