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Justice

Articles de cette rubrique


Préjudice moral et pouvoir d’appréciation du juge (Justice à l’oeuvre)

dimanche 2 juillet 2017 par Marc Girard

Avant-propos

Quelque système de contrôle ou de surveillance qui soit, il est forcément mis en échec si ceux qui s’en affranchissent ne sont pas sanctionnés. Un jour peut-être, je prendrai le temps d’expliquer au nom de quel idéal j’ai accepté de risquer ma réussite professionnelle pour mettre ma compétence médico-scientifique au service de la Justice française. Dans la série (Justice à l’œuvre) que le présent article inaugure, je me propose de narrer le plus simplement possible quelques-unes des affaires dont, comme expert judiciaire ou privé, j’ai été témoin privilégié et dont l’issue me paraît illustrer le lamentable échec de mon engagement, qui fut à la fois politique (au sens étymologique), moral et épistémologique. Pour des tas de raisons, au premier rang desquels l’exigence de secret qui pèse durablement sur un certain nombre de mes activités passées (et par rapport auxquelles j’ai toutes raisons de penser que la justice ne me ferait pas la moindre fleur [2]), la sélection opérée dans cette série ne représente qu’une infime partie des horreurs que j’ai vues ; mes critères de choix ont surtout été l’iniquité, l’ineptie ou la cruauté des décisions prises au sein d’un système auquel j’ai énormément donné et auquel je ne crois simplement plus : la « justice » française… La présente série en témoigne pourtant : pour complètement désillusionné que je sois, je n’ai toujours pas renoncé – et n’ai aucune intention de le faire tant que la Providence me laissera une étincelle de lucidité…

Table des matières

  1. Exposé du problème et rappel sur le préjudice d’angoisse
  2. Une angoisse d’intensité extraordinaire
  3. Une angoisse de nature exceptionnelle
    • Au-delà de la jurisprudence
    • Une intrication d’exceptions quasi inconcevables
  4. Épilogue
  5. Épilogue de l’épilogue


Le Pôle santé, super fiasco français. I – Journalistes et autres idiots utiles confrontés à la vaccination contre l’hépatite B (Justice)

dimanche 20 mars 2016 par Marc Girard

RÉSUMÉ - Le récent non-lieu (09/03/16) dans l’affaire de la vaccination contre l’hépatite B me conduit à une réflexion : i) sur la nullité de la presse, ii) sur le fonctionnement de la justice (et, accessoirement, sur le statut de l’expert), iii) sur la duplicité et la bêtise des associations de victimes. Rien de nouveau, en fait : juste une actualisation...



Quand les associations jouent à l’expertise : l’exemple du REVAHB (Associations)

dimanche 16 août 2015 par Marc Girard

RÉSUMÉ - Après avoir, dans un précédent article, mis au jour les stratégies d’alliances contre-nature adoptées par une association comme le REVAHB, on en vient désormais à sa revendication de se voir reconnaître comme « l’acteur essentiel » du débat posé par la vaccination contre l’hépatite B, et à sa prétention d’opérer comme instance d’expertise tout aussi bien médico-scientifique que juridique. Sur la base d’anecdotes vécues, mais qui dépassent la fiction, on est bien obligé de constater que le REVAHB n’est simplement pas à sa place quand il s’obstine dans cette voie. On en est donc réduit à s’interroger sur les bénéfices secondaires d’une telle usurpation : qui profite de qui ou de quoi ? On n’en comprend que mieux la vraie nature de la « démocratie sanitaire » promue par Kouchner : traquenard à destination des victimes (les vraies...), ainsi invitées à se regrouper derrière des "associations" qui fonctionnent, en réalité, comme de redoutables éteignoirs.

Table des matières

  1. Introduction : l’incompétence affichée
  2. L’expertise façon yéti
  3. Expertise victimaire
    • Expertise et sodomie
    • La mouche du coche associatif
    • Dire le Droit
  4. L’expertise victimaire à l’oeuvre
    • L’étude de Zipp et coll., 1999
    • Une "nouvelle étude" promue par le REVAHB
  5. Conclusion : l’expertise victimaire au service du foutage de gueule


Quand les associations oeuvrent contre l’intérêt de leurs adhérents : l’exemple du REVAHB (Associations)

dimanche 26 juillet 2015 par Marc Girard

RÉSUMÉ - Voici un an, la presse s’est fait l’écho d’une décision de justice administrative attribuant une indemnisation "record" à une infirmière qui avait contracté une sclérose en plaques après vaccination contre l’hépatite B. Si cette affaire a suscité les protestations attendues de ceux qui s’obstinent à nier le potentiel neurotoxique de cette vaccination, il est plus étonnant que la principale association de victimes (REVAHB) ait éprouvé le besoin d’intervenir pour minimiser la portée de cette décision, au lieu d’en faire un signe d’espoir pour ses adhérents ; ce, sous le prétexte de "rétablir la vérité", quand il apparaissait au contraire que les responsables de l’association n’avaient pas lu l’arrêt et que, de toute façon, ils n’avaient décidément aucune compréhension des problématiques médico-légales sous-jacentes à la judiciarisation de telles affaires. On rappelle que bizarrement, le REVAHB s’était durement - et, malheureusement, efficacement - acharné sur l’avocat et l’expert responsables de cette indemnisation. On reconstitue en parallèle que, depuis quasiment son origine, l’association s’est installée dans une stratégie d’alliances paradoxales avec les adversaires naturels de ses adhérents, s’adonnant notamment à une promotion enthousiaste du principal concepteur de l’argumentaire (bénéfice évident, causalité incertaine, risque minime de toute façon), à laquelle la justice pénale et civile se réfèrent immanquablement pour débouter les victimes. On annonce une série d’articles qui permettront de mieux comprendre une telle stratégie d’alliances contre-nature, en rappelant que la mise sur orbite des associations est une disposition phare de la "démocratie sanitaire" concoctée par B. Kouchner à la fin des années 1990.

Table des matières

  1. Avertissement
  2. Une indemnisation record
  3. La "vérité" selon le REVAHB
  4. Retour sur l’historique
    • La neutralisation de l’avocat
    • La neutralisation de l’expert
  5. Les engagements paradoxaux du REVAHB
    • L’intimidation et le dénigrement de l’expert
    • L’intimidation et le dénigrement de l’avocat
    • Les étranges affinités du REVAHB pour les adversaires naturels de ses adhérents
  6. Conclusion : merci REVAHB


Statut et mission de l’expert (Justice)

7èmes Etats Généraux du dommage corporel (12/04/12)
mardi 1er mai 2012 par Marc Girard

Pour le dixième anniversaire de la loi Kouchner, le Conseil National des Barreaux organisait un colloque qui s’est tenu à Rennes, le 12 avril 2012 (cf. programme en PJ).

J’étais pour ma part invité dans un atelier intitulé "Statut et mission de l’expert". On trouvera ci-après l’essentiel de ce que j’avais à y dire, sachant que dans les contraintes de temps inhérentes à l’exercice, il était difficile d’être plus détaillé.



Les "droits de l’homme" : un idéal à géométrie variable. (Justice)

lundi 4 juillet 2011 par Marc Girard

Aux USA, on trouve des avocats très riches qui doivent leur fortune à une implacable défense des victimes [7] : comme illustré par l’actualité, ils n’ont peur de personne et ne craignent pas de tancer sans ménagement les magistrats.

La situation est bien différente ici. Marqué par notre héritage romain, par une nostalgie monarchique [8] et par une fascination moderne pour les pires séries américaines, notre imaginaire juridique produit les défenseurs de "droits de l’homme" que nous méritons : hystériquement médiatisés et souvent pas mal fortunés eux aussi, ils sont comme par hasard presque toujours aux côtés des puissants dans les litiges impliquant des faibles - parfois prêts à tous les coups de salaud ou ne craignant même pas d’exploiter les responsabilités éminentes où les a conduits leur réputation pour faire amnistier les plus fortunés de leurs clients... Relativement au(x) victime(s), ils ont une propension pour les histoires - type Outreau - où le risque est minime de se heurter aux Grands qu’ils fréquentent si assidûment par ailleurs.

Encore récemment, on les a vus dressés sur leurs ergots vernis en l’honneur de "la présomption d’innocence" entendue dans une conception extrêmement sélective : que ne les avait-on vus faire preuve de la même énergie superbe pour défendre l’assassin présumé de la petite Laetitia - unanimement médiatisé comme coupable alors qu’il n’a encore jamais reconnu la moindre culpabilité et qui, faute de pouvoir se payer des steaks-salade à 250 dollars pièce, s’est retrouvé contraint de mettre en scène une tentative de suicide pour protester contre la qualité de la nourriture faisant l’ordinaire du détenu moyen, fût-il présumé innocent... Dans une affaire opposant pour l’instant deux paroles - dont celle de leur "ami" -, on les retrouve tout réjouis de voir entamée la crédibilité de l’adversaire la plus misérable, sans jamais s’être déclarés heurtés des sommes extravagantes mises en oeuvre pour aboutir à ce résultat - et alors même qu’il n’est nul besoin d’investigations privées onéreuses pour entretenir les plus grands doutes quant à la crédibilité morale réciproque du mis en examen [9].

Dans le procès en appel sur l’hormone de croissance, il y avait aussi une belle brochette d’avocats tout dévoués aux "droits de l’homme" - mais comme par hasard tous du côté des prévenus [10]. Ces éminents juristes ayant annoncé leur intention d’exploiter à mon encontre, comme en première instance, mon exclusion de la liste des experts judiciaires, le président (à contre-coeur, il faut le dire) finit accéder à ma demande (soutenue par un - un seul... - avocats de victimes) que la Cour entende mes explications sur cette situation : contradictoire oblige...

Le texte qui suit a été reconstitué de mémoire, mais à partir de mes notes : il est très proche de ce qui s’est dit effectivement. A la couleur de ceux qu’elle visait, j’ai su que ma présentation avait atteint sa cible...



Hormone de croissance : autopsie d’un désastre judiciaire (2/2) (Justice)

II - "L’exception française"
dimanche 8 mai 2011 par Marc Girard

Dans l’affaire hormone de croissance, ce qu’on a appelé "l’exception française", c’est le constat qu’à elle seule, la France cumule bien davantage de victimes (atteintes d’une maladie de Creutzfeldt-Jakob) que tout le reste du monde (dont les principaux pays ayant eux aussi utilisé une hormone d’origine extractive : USA, Royaume-Uni, Australie, Japon [13]...)

Pour comprendre ce paradoxe, il suffit de se tourner vers ce que, tel une boussole qui indiquerait toujours le Sud, le Pôle santé a le plus systématiquement négligé [14] : la législation et la réglementation pharmaceutiques.



Hormone de croissance : autopsie d’un désastre judiciaire (1/2) (Justice)

I - L’incompétence à l’oeuvre
jeudi 5 mai 2011 par Marc Girard
La scène se passe au téléphone, dans le courant de l’année 2004. Chargé par le juge d’instruction d’une expertise visant à expliquer les causes de « l’exception française » – pourquoi, toutes choses égales par ailleurs, l’hormone de croissance a-t-elle fait bien plus de victimes en France que dans les autres (...)


La preuve à l’épreuve de la science - Partie III (Justice)

Etude de cas
vendredi 24 septembre 2010 par Marc Girard

Nous en arrivons à la conclusion de cette journée consacrée à la réconciliation du droit et de la science.

Notre réflexion s’enracinera dans plusieurs exemples, mais avec chaque fois l’idée d’abstraire, à partir de chaque cas particulier, les éléments d’une théorisation.



La preuve à l’épreuve de la science - Partie II (Justice)

L’expertise comme élément de preuve
lundi 13 septembre 2010 par Marc Girard

Rien n’est plus ravageant, pour les magistrats ou les avocats, que le conflit d’experts, qui les contraint à devoir choisir entre expertise et contre-expertise. Comment leur épargner la voie périlleuse de se conduire alors en contre-contre-experts ?

Il s’agit donc ici d’inventorier des critères intrinsèques permettant d’évaluer de façon relativement systématique et objective la valeur d’une expertise : bonnes et mauvaises justifications d’une mesure d’expertise, choix du technicien (crédibilité a priori), critique de l’expertise (crédibilité a posteriori)…



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