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Statut et mission de l'expert

Marc Girard — 2012-05-01T19:19:27Z

Pour le dixième anniversaire de la loi Kouchner, le Conseil National des Barreaux organisait un colloque qui s'est tenu à Rennes, le 12 avril 2012 (cf. programme en PJ).

J'étais pour ma part invité dans un atelier intitulé "Statut et mission de l'expert". On trouvera ci-après l'essentiel de ce que j'avais à y dire, sachant que dans les contraintes de temps inhérentes à l'exercice, il était difficile d'être plus détaillé.

Comparé au thème assez cadré du colloque en général (bilan de la loi Kouchner), le titre de notre atelier apparaît comme excessivement large. Je me propose donc de résoudre cette contradiction selon le plan suivant :

Quels sont les problèmes de l'expertise (judiciaire) française en général ?
Ont-ils été résolus par la loi Kouchner ?
Peut-on proposer quelques pistes d'amélioration ?

Un climat d'impunité

C'est peu dire que l'impunité vient au premier rang des "invariants" qui caractérisent la grave grise sociétale que nous traversons, avec, en conséquence, l'épuisement et le découragement des justiciables : songez, parmi bien d'autres exemples, à l'épilogue tragi-comique de l'affaire Elf-Aquitaine (dont on nous avait fait croire qu'elle était de nature à "renverser" la république), aux sérieux doutes qui pèsent aujourd'hui sur le sort du procès Erika [1], aux relaxes dans les affaires du Mont St Odile ou de l'hormone de croissance, etc.

Qui sont les principaux responsables d'une telle impunité ?

Les magistrats, bien entendu, qui ne sont probablement ni pires ni meilleurs qu'ailleurs, mais qui évoluent dans un milieu où le contre-pouvoir de nos cours suprêmes (Cour de cassation, Conseil d'Etat) est rendu quasi inopérant par le système archaïque et inique des avocats au Conseil, lequel :
- privilégie la solvabilité des intéressés sur la compétence [2], selon une étonnante logique d'Ancien Régime [3] ;
- légitime les conflits d'intérêts les plus indécents, tant il est vrai que les grosses firmes représentent, pour les heureux élus, des clients autrement plus solvables et réguliers que leurs malheureuses victimes individuelles (souvent ruinées par leur préjudice) ;
- rend compte d'un climat de convivialité opaque, particulièrement choquant [4], entre ceux-ci et les juges (pour ne point parler des interférences extrêmement suspectes et regrettablement souterraines entre tout ce beau monde et les experts de la liste nationale) [5].

Les avocats, en second lieu, notamment en raison :
- de leur soumission et de leur obséquiosité excessives à l'endroit des experts [6] ;
- de leur méconnaissance sidérante des textes et de la jurisprudence régissant la pratique de l'expertise [7] ;
- de leur désintérêt quasi complet pour les questions de fond touchant le statut et de la protection de l'expert.

Les médecins, enfin (du moins pour ce qui concerne les litiges relatifs au dommage corporel), en raison :
- de leur complaisance pour la sur-dramatisation du décorum - celui de la justice (souvent mal maîtrisé par les profanes qu'ils sont) aggravant jusqu'à l'odieux celui de l'Académie, comme illustré par le scandale tout autant juridique que médical de l'examen clinique réputé "contradictoire" [8] ;
- d'une formation qui privilégie le panurgisme et la soumission [9] quand on attendrait d'un "expert" un minimum d'autonomie intellectuelle ;
- de leur paternalisme viscéral, qui les conduit à sous-estimer presque systématiquement même ceux des dommages (accidents de la voix publique, par exemple, ou encore amiante) qui ne remettent nullement en cause l'institution médicale ;
- de leur incompétence majoritaire [10] qui restera comme la principale limite de l'expertise judiciaire française tant que la justice ne se donnera pas la peine de vérifier le respect en pratique de son impeccable principe théorique "pas d'experts à plein temps" [11].

Au total et même si le temps me manque pour le documenter plus précisément, on peut dire qu'il existe un hiatus impressionnant entre la sophistication théorique des textes régissant l'expertise judiciaire française et la réalité de leur mise en pratique : outre la question déjà citée de l'expertise "à plein temps" - qui privilégie forcément les médiocres (ceux qui n'ont pas réussi à se faire une place dans leur milieu technico-scientifique d'origine) -, faut-il rappeler ce scandale juridique que si le Code de procédure civile aligne sur celles des juges les causes de récusation s'appliquant aux experts, il a juste oublié d'en préciser... la procédure.

La loi Kouchner

Fréquemment présentées comme percées innovantes, les grandes caractéristiques de la loi Kouchner apparaissent pourtant comme causes d'importantes difficultés pratiques.

Coût des expertises - La rémunération des experts devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est tellement faible qu'elle exerce une pression sélective complémentaire au profit des médiocres - ou des retraités.
Collégialité - Elle n'a jamais été une garantie d'objectivité [12] et contribue à une vision éparpillée du dommage.
Sélection et formation des experts
- La nécessité d'une formation pour un "expert" - en principe supposé au faîte de la compétence possible dans sa spécialité - relève du paradoxe, ou de l'oxymore.
- Surtout quand elles sont rigidement formatées, les "formations" représentent une menace sur l'originalité et l'indépendance : je laisse les plus âgés d'entre vous décider si le principe de l'Ecole de la magistrature s'est soldé par une amélioration de la profession [13].
- Si cette "formation" d'experts se justifie par la nécessité d'appréhender certains concepts juridiques, je soutiens depuis longtemps qu'une telle nécessité est surtout liée à la médiocrité du recrutement : un bon expert, par exemple, n'a nul besoin d'être formé au contradictoire (qui n'est que le mot juridique pour désigner l'exigence d'impartialité qui devrait s'imposer à tout scientifique) et l'expérience atteste que ceux des "experts" qui violent le plus allègrement ce contradictoire sont justement ceux qui sont les plus nuls (et qui n'ont pas les moyens intellectuels pour affronter la contradiction).
- L'expérience, là encore, atteste que les formations juridiques destinées aux techniciens exposent au risque de contamination par des concepts mal appréhendés, pas forcement pertinents, et qui stérilisent la pensée médico-scientifique : on en voit tous les jours les inconvénients avec ces notions d'inspiration juridique quasiment vides de signification médico-scientifique, telles que la "consolidation", la distinction entre "faute" et "aléa", l'état antérieur, le lien « direct et certain », l'infection "nosocomiale" [14].
- Il est facile, enfin, de constater que toutes ces "formations" ont une fâcheuse tendance à promouvoir des nomenclatures et des échelles, entretenant de la sorte l'illusion d'objectivité liée au mirage des évaluations numériques. J'ai eu à connaître le cas d'une stérilité iatrogène survenue chez l'épouse d'un modeste gradé de l'armée, qui expliquait qu'en sus de tout, elle vivait en caserne avec des homologues plutôt habituées aux familles nombreuses : ainsi, au drame psychologique et existentiel qui était le sien, s'ajoutait une humiliation sociale au quotidien – et je suis désolé de ne connaître ni échelle ni barême pour ce type de dommage.

Je suis pour ma part convaincu qu'aucune nomenclature ni aucune échelle ne sauraient se substituer à la qualité d'une description fondée sur une observation experte inspirée par une réelle compassion.

Quelles recommandations ?

Ma première recommandation serait d'améliorer la protection de l'expert (statut, garantie rémunération, défense...) : comme l'ont bien compris nombre de juristes américains après l'arrêt Daubert (qui a mis de facto les experts de là-bas dans la situation de dépendance relativement aux juges habituelle dans notre pays), une garantie effective de protection pour les experts mandés dans les prétoires est le seul moyen d'attirer les bons et de les garder. Il est absolument inadmissible qu'un expert puisse, comme c'est le cas actuellement en France, se voir, parfois à son insu (!), publiquement remis en cause dans sa compétence comme dans son intégrité, et sans aucun moyen d'assurer son droit pourtant fondamental de défendre sa réputation [15].

Si l'on veut maintenir le principe des listes d'experts, il conviendrait de mettre en place une évaluation rétrospective anonymisée (par les avocats et les juges) sur des critères simples et objectifs (respect des délais, courtoisie, contradictoire, transparence, coût…) qui permettrait non de censurer urbi et orbi les experts réputés indignes, mais tout simplement de ne plus les missionner.

Cela dit, je ne crois pas au mirage français de l'expert unique, présumé impartial et au-dessus des parties. Démenti tous les jours par l'expérience de l'expertise, un tel mirage me paraît lié à la difficulté qu'éprouvent les juristes français pour conceptualiser la différence pourtant fondamentale entre expertise et jugement ; un idéal aussi vague que mirobolant fournit en fait un prétexte exténuant aux remises en cause de l'expert dans son impartialité, exercice où - faut-il s'en étonner ? - excellent celles des parties qui en ont les moyens financiers [16]. Ma préférence va de loin au système anglo-saxon où chaque partie se présente avec son ou ses experts, à charge pour les juges de décider entre plusieurs experts, au lieu de s'en remettre aveuglément à celui qu'ils ont désigné - si objectivement déficient qu'il se soit révélé. En fait (et contrairement aux préconisations découlant de la loi Kouchner) ce ne devrait pas être aux experts de se former aux attentes (lesquelles, déjà ?) des magistrats et d'incurver leur mode de pensée dans une direction qu'ils finissent par ne plus maîtriser, mais au contraire aux juges de se former à l'analyse critique du discours expertal : ce, non via des formations « médicales » comme on en voit tant et qui ne donnent qu'un faux vernis d'interdisciplinarité, mais en s'entraînant à repérer les « critères intrinsèques » de crédibilité expertale (fondés sur la cohérence, la transparence, la traçabilité du raisonnement expertal...) [17].

Au total, je vous propose deux critères pour repérer le "bon expert", et qui résument l'essentiel des autres.

C'est celui qui respecte une étanchéité stricte entre évaluation et décision, qui ne se laisse par influencer par les juges mais ne cherche pas non plus à les influencer [18].
Plus fondamentalement encore, c'est celui dont on peut se passer : celui qui permet aux magistrats de se réapproprier des éléments de fait, simples, vérifiables, pertinents et inspirants (donnant prise à la pensée juridique) sans avoir jamais à sortir du chemin du droit et sans avoir jamais à s'abriter derrière une autorité autre que le leur [19].

Conclusion

Depuis le précédent inaugural du Biafra, les initiatives de Kouchner ont souvent été marquées par le fossé entre la noblesse des intentions affichées et le sordide des réalités sous-jacentes : faut-il rappeler les pitoyables contorsions du Secrétaire d'Etat à la santé relativement à la campagne de vaccination contre l'hépatite B, ou encore son instrumentalisation des associations (de victimes, notamment) sous le fallacieux prétexte de "démocratie sanitaire" [20] ?

Malgré ses objectifs affichés, la loi Kouchner s'est soldée en réalité, par une singulière régression dans la réparation judiciaire du dommage corporel, en imposant comme allant de soi la distinction extrêmement problématique entre "faute" et "aléa" [21] et, bien pire encore, en focalisant l'attention sur un supposé "état antérieur". Dans la mesure, en effet, où une personne qui recherche un traitement médical est, en principe, malade, elle a forcément un "état antérieur" et il suffit de fréquenter si peu que ce soit les CRCI pour apprécier sur pièces la dérive de la notion depuis qu'elle a été mise à l'honneur par la loi de 2002 - pour le plus grand bonheur des assureurs.

Plus grave encore - et "Monsieur vaccination contre l'hépatite B" [22] serait mal venu de l'avoir ignoré - il s'avère que cette loi (au moins dans sa mise en pratique) est non seulement inadaptée aux principales problématiques actuelles du dommage corporel : elle fournit un formidable outil d'impunité aux criminels de la santé publique.

Il s'avère en effet que, sous l'influence des lobbies financiers qui ont fait main basse sur l'industrie pharmaceutique, la médecine actuelle a subi, depuis environ 30 ans, une formidable dérive du curatif vers le préventif [23] , tant il est vérifiable que le marché des bien-portants est bien plus large et porteur que celui, heureusement minoritaire, des malades. En toute logique, cette perversion pharmaceutique aurait dû trouver son antidote dans une redéfinition janséniste du rapport bénéfice/risque, qui aurait dû conduire les magistrats à alléger la charge de la preuve chez des victimes exposées à des produits censément préventifs sur la promesse d'un bénéfice personnel pourtant infime et plus que problématique [24]. Or, mise à l'honneur par la loi Kouchner, la notion "d'état antérieur" fournit aux prédateurs de la santé publique et à leurs séides [25] un providentiel prétexte pour échapper à leurs responsabilités. On voit ainsi de plus en plus d'expertises où la victime, en parfaite santé jusqu'au moment des faits, se voit indûment qualifiée de "patient", tandis que les prédispositions génétiques les plus hypothétiques y sont présentées comme "état antérieur" au grand soulagement de magistrats qui n'ont surtout pas envie de se mouiller : attendu que la soeur de lait de la marraine de baptême du demandeur aurait présenté un état non documenté mais qui pourrait en avoir imposé pour une sclérose en plaques, il appert que ce dernier ferait mieux de la fermer - et que, de toute façon, l'article 700 du code de procédure civile n'est pas fait pour les chiens...

La loi Kouchner n'est certainement pas la seule responsable du terrible déni de justice qui s'abat aujourd'hui, en France, sur les victimes des crimes médicaux ou pharmaceutiques [26]. Mais, participant objectivement d'une "propagande" dont on retrouve bien d'autres ramifications ailleurs, elle promeut le mirage d'un "état antérieur" qui, parmi bien d'autres innovations juridiques douteuses [27], contribue à asseoir l'impunité des médecins indignes et des criminels de la santé.

La question éminemment politique qui devrait présider à l'impérieuse mobilisation de toute la créativité juridique qu'appellent les tragédies médico-légales de l'époque est très simple, en fait. D'un point de vue sociétal, où se situe le risque principal : qu'une malheureuse aide-soignante soit indemnisée peut-être à tort (au niveau de ses pauvres revenus) pour une pathologie dont on ne peut garantir "avec certitude" qu'elle ne serait pas survenue sans une exposition à tel médicament évidemment litigieux, ou bien que soit, comme aujourd'hui, garantie l'impunité des lobbies financiers prêts à n'importe quel risque de santé publique pour préserver leur scandaleuse lucrativité ?

[1] Erika : la Cour de cassation pourrait blanchir Total (Le Figaro, 06/04/12).

[2] J'ai déjà entendu l'objection : "ils ne sont pas tous nuls". C'est bien possible, mais : 1/ ils sont objectivement issus d'un système qui ne sélectionne PAS sur des critères d'excellence professionnelle ; 2/ pour les raisons exposées aux alinéas suivants, ils ne se font pas prier quand il s'agit de jouer au plus con pour ne PAS évoquer les questions qui fâchent (sachant qu'elles ne manquent pas par les temps qui courent, surtout dans les spécialités médicales...)

[3] Je n'ignore pas que, littéralement, l'organisation actuelle de la Cour de cassation remonte à la Révolution française ; mais personne ne nie qu'elle relève d'un héritage mental bien plus ancien.

[4] Pour ne prendre que cet exemple : à quand remonte la dernière demande de récusation visant un magistrat à la Cour de cassation, alors que si ceux-ci sont nommés sur des critères d'excellence fondée sur l'expérience, ils cristallisent forcément sur eux la probabilité d'avoir traité nombre d'affaires importantes ou sensibles, multipliant par voie de conséquence le risque de se voir confrontés aux causes de récusation normalement admises pour les juges ?

[5] L'institution peinant toujours à justifier, sur des critères objectifs et transparents, le "supplément de compétence" présumé légitimer l'inscription d'un expert sur cette liste.

[6] Indubitables, les failles dans l'organisation de l'expertise française ne suffisent pas pour expliquer ce qu'il faut bien appeler une certaine veulerie de nombreux avocats à l'endroit des experts judiciaires.

[7] Pensons à tous ces avocats qui ne trouvent rien de mieux que demander la récusation d'un expert une fois reçu un rapport qui leur déplaît. Songeons également à tous ceux - encore plus nombreux - qui soutiennent, sans aucun texte à l'appui, que les frais de consignation seraient nécessairement à la charge du demandeur. Songeons enfin à tous ceux (la quasi totalité, cette fois) qui trouvent normal l'écoeurant scandale de l'examen clinique "contradictoire" imposé aux demandeurs, là encore au mépris des textes.

[8] Mis en oeuvre de façon obsessivement malsaine au mépris tant de la jurisprudence que des principes tout autant juridiques que déontologiques sur la dignité des personnes.

[9] M. Girard, Médicaments dangereux : à qui la faute ?, Escalquens, Dangles, 2011, pp. 34-42.

[10] Dans son rapport du 08/07/2009, le médiateur de la République rappelait par exemple que, dans la ville d'Angers (qui n'est quand même pas un bled de province), entre 80 et 90% de l'ensemble des expertises médicales (intervenant dans un cadre contentieux ou non) étaient confiées à cinq experts seulement... dont trois n'exerçaient plus la médecine...

[11] Vérification qui serait pourtant élémentaire sur la base d'une déclaration annuelle de revenus permettant de distinguer ceux qui viennent du domaine technique où l'expert revendique l'excellence de ceux qui viennent de ses missions judiciaires : on recouperait alors ce que tout le monde peut observer en pratique, à savoir qu'il existe des "experts" qui, incapables de gagner leur vie décemment ailleurs, dépendent quasi exclusivement de la justice pour leur assurer des revenus totalement décadrés par rapport à leur compétence réelle.

[12] Girard, M. (2004). "L'environnement, facteur tératogène pour l'expertise." Juris-Classeur, Environnement(4) : 9-11.

[13] Dans une autre profession, je me permets de rappeler que les IUFM se sont soldés par une vertigineuse dégradation de la qualité des enseignants - n'en déplaise aux "experts" qui soutiennent le contraire au mépris d'une élémentaire observation.

[14] Je ne veux pas dire que la notion d'infection nosocomiale soit vide de sens en médecine : mais sous l'influence d'une jurisprudence techniquement insensée, la signification de cette notion pourtant médicalement fort précise voici encore peu s'est totalement perdue, et je ne suis pas certain que ni la santé publique ni les victimes aient gagné au change.

[15] Que, jusqu'à plus ample informé, j'aie été actuellement en France le seul à m'émouvoir de cette situation ahurissante n'est pas de bon augure pour la qualité de l'expertise judiciaire...

[16] Pour le dire de façon plus synthétique, le mirage de l'expert unique associé au refus obstiné de lui garantir un statut accroît tout simplement l'inégalité des armes entre les parties - ce qui n'est pas rien dans des litiges qui opposent les mastodontes de la pharmacie mondiale à des victimes ruinées par la maladie.

[17] A ce sujet, je ne saurais trop renvoyer les lecteurs maîtrisant l'anglais au passionnant précédent américain de la série Science for judges.

[18] C'est-à-dire et pour s'en tenir à cet exemple édifiant : pas ce type d'expert qui, devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) où l'indemnisation est conditionnée à une IPP d'au moins 25%, s'arrangent toujours pour qu'elle ne dépasse pas 23%...

[19] Au moment de la présente rédaction, un avocat est venu me féliciter pour un arrêt récent et important du Conseil d'Etat reposant quasi exclusivement sur une contre-expertise privée dont j'étais l'auteur. Celui-ci regrettant que, tout en reprenant mes arguments qu'ils avaient parfaitement intégrés, les magistrats suprêmes n'aient pas jugé bon de citer mon nom dans cet arrêt dont il m'attribuait le mérite, je lui ai répondu que c'était à mes yeux le triomphe suprême d'avoir lancé dans le débat des arguments pourtant assez subtils de façon suffisamment claire et convaincante pour qu'ils soient repris par des profanes sans la moindre nécessité pour eux de s'abriter derrière quelque autorité technico-scientifique que ce soit.

[20] On se dispensera de rappeler d'autres affaires moins facilement accessibles au contrôle citoyen, comme certaines missions de "consulting" à tout le moins douteuses en Afrique.

[21] Dont je sais d'expérience comme elle a été appréciée par l'industrie pharmaceutique.

[22] Comme j'ai eu l'occasion de le dire publiquement, Douste-Blazy - du moins lors du lancement de la campagne, en 1994 - pouvait encore ignorer la toxicité de cette vaccination. En 1997-98 - surtout conseillé par Olivier Lyon-Caen ! - Kouchner ne pouvait simplement plus faire preuve du même aveuglement : d'où ses contorsions, consistant notamment à interrompre la campagne scolaire sous des prétextes débiles, tout en soutenant qu'il souhaitait ardemment voir la vaccination se poursuivre massivement ailleurs qu'à l'école - après avoir rappelé néanmoins qu'il s'agissait quand même d'un "acte médical" au même titre que les autres...

[23] M. Girard, Médicaments dangereux, op. cit., chap. 1.

[24] Girard, M. (2005). "L'intégrisme causal, avatar de l'inégalité des armes ?" Recueil Dalloz(38/7223) : 2620-1.

[25] C'est, là encore, un fait d'expérience que les experts les plus obstinés à ignorer certaines évidences réglementaires ou pharmaco-épidémiologiques se retrouvent préférentiellement tout aussi bien désignés par les CRCI que par la justice civile ou pénale.

[26] Quand, dans le même temps, d'autres pays font de plus en plus souvent monter (au seul titre des amendes) à plus d'un milliard de dollars les pénalités imposées aux fabricants des biens de santé.

[27] Dont "l'imputabilité" sortie d'on ne sait quel texte et cependant si chère à notre Cour de cassation.

Les "droits de l'homme" : un idéal à géométrie variable.

Marc Girard — 2011-07-04T04:13:16Z

Aux USA, on trouve des avocats très riches qui doivent leur fortune à une implacable défense des victimes [1] : comme illustré par l'actualité, ils n'ont peur de personne et ne craignent pas de tancer sans ménagement les magistrats.

La situation est bien différente ici. Marqué par notre héritage romain, par une nostalgie monarchique [2] et par une fascination moderne pour les pires séries américaines, notre imaginaire juridique produit les défenseurs de "droits de l'homme" que nous méritons : hystériquement médiatisés et souvent pas mal fortunés eux aussi, ils sont comme par hasard presque toujours aux côtés des puissants dans les litiges impliquant des faibles - parfois prêts à tous les coups de salaud ou ne craignant même pas d'exploiter les responsabilités éminentes où les a conduits leur réputation pour faire amnistier les plus fortunés de leurs clients... Relativement au(x) victime(s), ils ont une propension pour les histoires - type Outreau - où le risque est minime de se heurter aux Grands qu'ils fréquentent si assidûment par ailleurs.

Encore récemment, on les a vus dressés sur leurs ergots vernis en l'honneur de "la présomption d'innocence" entendue dans une conception extrêmement sélective : que ne les avait-on vus faire preuve de la même énergie superbe pour défendre l'assassin présumé de la petite Laetitia - unanimement médiatisé comme coupable alors qu'il n'a encore jamais reconnu la moindre culpabilité et qui, faute de pouvoir se payer des steaks-salade à 250 dollars pièce, s'est retrouvé contraint de mettre en scène une tentative de suicide pour protester contre la qualité de la nourriture faisant l'ordinaire du détenu moyen, fût-il présumé innocent... Dans une affaire opposant pour l'instant deux paroles - dont celle de leur "ami" -, on les retrouve tout réjouis de voir entamée la crédibilité de l'adversaire la plus misérable, sans jamais s'être déclarés heurtés des sommes extravagantes mises en oeuvre pour aboutir à ce résultat - et alors même qu'il n'est nul besoin d'investigations privées onéreuses pour entretenir les plus grands doutes quant à la crédibilité morale réciproque du mis en examen [3].

Dans le procès en appel sur l'hormone de croissance, il y avait aussi une belle brochette d'avocats tout dévoués aux "droits de l'homme" - mais comme par hasard tous du côté des prévenus [4]. Ces éminents juristes ayant annoncé leur intention d'exploiter à mon encontre, comme en première instance, mon exclusion de la liste des experts judiciaires, le président (à contre-coeur, il faut le dire) finit accéder à ma demande (soutenue par un - un seul... - avocats de victimes) que la Cour entende mes explications sur cette situation : contradictoire oblige...

Le texte qui suit a été reconstitué de mémoire, mais à partir de mes notes : il est très proche de ce qui s'est dit effectivement. A la couleur de ceux qu'elle visait, j'ai su que ma présentation avait atteint sa cible...

Lorsque, au début de l'année 2005, j'ai remis mon expertise générale sur l'affaire hormone de croissance (qui critiquait sévèrement une instruction interminable et pour rien), j'avais parfaitement conscience qu'elle était accablante pour le juge qui l'avait ordonnée. J'ai donc considéré comme un élément de confirmation parmi d'autres d'apprendre, quelques semaines plus tard, que certains avocats des mis en examen avaient résolu de s'en prévaloir pour demander ma radiation de la liste des experts judiciaires : il y avait quelque ironie à voir ainsi des prévenus aussi indisposés par les critiques de l'instruction pourtant à l'origine de leur renvoi en correctionnelle [5]…

Quoi qu'il en soit et nonobstant la personnalité des demandeurs à la radiation, il en fallait plus pour m'impressionner - car je ne manquais pas d'arguments pour me défendre [6]. Or et bizarrement, je n'entendis bientôt plus parler de rien. Quelle ne fut pas ma surprise, à quelques mois de là, d'apprendre qu'en revanche, ma réinscription quinquénnale - normalement simple formalité - posait problème : elle en posait tellement que j'allais bientôt être informé d'un refus.

Ce refus allait alors fournir l'occasion d'une bien troublante observation. Compte tenu du flou des textes concernant la réinscription, j'allais me contenter d'un simple recours devant la Cour de cassation - purement privé et sans passer le moins du monde par un avocat au Conseil. Or, quelle ne fut pas derechef ma surprise de constater que, dans les conditions d'une telle confidentialité, le rejet de mon recours avait été immédiatement porté à la connaissance de tous les défenseurs de l'industrie pharmaceutique qui, notamment dans l'affaire du Distilbène, s'acharnaient en vain depuis des années à obtenir ma récusation : avec une telle efficacité d'alerte au niveau des magistrats qui avaient l'habitude de me désigner en ce type d'affaires que j'en ai été sincèrement amené à me demander si j'avais bien été le premier informé par la cour suprême...

De cette expérience, je tire deux premières remarques :

par quel mystérieux réseau les plus acharnés à obtenir mon élimination ont-ils pu ainsi se trouver si rapidement informés d'une démarche aussi privée ?
par quel étrange déterminisme le souhait massif et non dissimulé des demandeurs relativement à une mise à l'écart de l'expert a-t-il à ce point été exaucé, moyennant une décision ultra petita qui leur a même évité les risques d'un procès équitable ? Simple mesure administrative ne relevant d'aucun "droit" personnel, le refus de réinscription a dispensé l'Institution de m'entendre - et mes adversaires de m'affronter...

Force, cependant, m'est de constater - ils viennent de le confirmer - que les défenseurs des prévenus entendent exploiter cette simple mesure administrative pour en faire la démonstration d'une sanction : il y a quelque chose d'assez impressionnant dans cette volonté avouée des plus éminents défenseurs des "droits de l'homme" et de la "liberté d'expression" de détourner à mon détriment cette mesure qui a fait fi de mes droits les plus fondamentaux, notamment celui de défendre ma réputation [7].

L'examen des motifs qui ont conduit la Cour d'appel de Versailles à décider ma non-réinscription appelle une troisième remarque. Dans cette salle, il y a des avocats qui sont notoirement parmi les plus chers de la ville de Paris : à l'évidence, cette prétention financière est supposée signer une excellence juridique. Or, lorsque je me reporte aux motivations de la Cour d'appel de Versailles pour refuser ma réinscription, je constate qu'il y est fait grand cas d'un contexte judiciaire profus marqué par d'innombrables demandes de récusation me visant et qui ont conduit la Cour de cassation à se ridiculiser, puisque dans des situations exactement superposables, voire jugées "connexes", la Cour n'a pas craint de proférer que tout en n'étant ni "tiers", ni "partie", l'expert pouvait néanmoins être condamné aux dépens dans une procédure de récusation !...

On peut donc s'interroger sur l'exploitation de telles inepties juridiques par les plus éminents - et les plus coûteux - juristes de la place, au motif même pas dissimulé de traîner un homme dans la boue.

Je vous le dis, Monsieur le Président : la honte n'est pas pour moi...

[1] A. Audi, "Etats-Unis, la république des avocats", Le Monde Diplomatique, sept.2010.

[2] Cette nostalgie s'enracinant surtout dans le fantasme du clientélisme que génère forcément le gouvernement d'un seul. Tirant leur réputation "démocratique" usurpée de leur propension à descendre dans la rue et - parfois - à couper des têtes, les Français ne conçoivent leur participation aux affaires publiques que comme source de pouvoir ou de privilège. Le dévoiement actuel du politique en est l'illustration la plus frappante, mais sur ce point - comme sur celui des conflits d'intérêts - chacun peut balayer devant sa porte : qui, faisant état de ses liens d'amitié avec un fonctionnaire de la police ou de l'administration fiscale, ne s'est pas attiré un clin d'oeil entendu assorti d'un "ça peut toujours servir" ?

[3] E. Decouty, Un fiasco français - Histoire secrète du pôle financier, Paris, Denoël, 2006, chap. 7. Cf. aussi "Les conseils en or de DSK", L'Express, 16/12/1999.

[4] Dont aucun, apparemment, n'émargeait à l'aide juridictionnelle, même si le vent du scandale est parfois passé sur le financement de leur défense.

[5] Lors des plaidoiries, sans susciter le moindre démenti ou la moindre indignation des parties civiles, un avocat des prévenus s'est apparemment vanté d'avoir coopéré avec le juge d'instruction pour obtenir la "radiation" de "l'expert fou".

[6] Depuis lors, la relaxe - confirmée en appel - a achevé de valider, et jusqu'à la caricature, mes critiques d'une instruction à décharge.

[7] Rappelons que, parmi les motifs invoqués par la Cour d'appel de Versailles pour justifier son refus de réinscription, il y avait des décisions des plus éminentes juridictions françaises me reprochant explicitement d'avoir émis des doutes sur la crédibilité des "preuves épidémiologiques" justifiant une vaccination "universelle" contre l'hépatite B, ainsi que sur la qualité de l'information distillée aux victimes. Outre que ces reproches sont objectivement validés tant par le communiqué du Secrétariat d'Etat à la santé daté du 01/10/98 que par un arrêt de cassation de juillet 2009, il y a quelque chose d'étrange, notamment à la lumière de l'affaire Médiator, à voir un expert tancé par des magistrats pour son "manque d'objectivité" au seul motif qu'il aurait émis des doutes sur la crédibilité d'investigations menées par l'industrie pharmaceutique. Aux dernières nouvelles, aucune commission d'enquête ni aucun "lanceur d'alerte" ne se sont encore saisis d'un tel scandale.

Hormone de croissance : autopsie d'un désastre judiciaire

Marc Girard — 2011-05-08T14:04:09Z

Dans l'affaire hormone de croissance, ce qu'on a appelé "l'exception française", c'est le constat qu'à elle seule, la France cumule bien davantage de victimes (atteintes d'une maladie de Creutzfeldt-Jakob) que tout le reste du monde (dont les principaux pays ayant eux aussi utilisé une hormone d'origine extractive : USA, Royaume-Uni, Australie, Japon [1]...)

Pour comprendre ce paradoxe, il suffit de se tourner vers ce que, tel une boussole qui indiquerait toujours le Sud, le Pôle santé a le plus systématiquement négligé [2] : la législation et la réglementation pharmaceutiques.

Le cadre technique et réglementaire

Avant tout, il est utile de rappeler les grandes étapes de la vie d'un médicament, considéré d'un point de vue technico-réglementaire, justement.

Le développement, incluant, outre les essais chez les animaux ou chez l'homme, cette partie dite de la "qualité" (contrôle des matières premières, processus de fabrication, les contaminations ou impuretés, traçabilité, etc.) - qui se trouve au coeur du métier pharmaceutique et qui est, comme par hasard, la plus constamment ignorée (notamment par les médecins, les "experts", les journalistes... ou les magistrats - surtout "spécialisés"...) dans tout débat centré sur la sécurité d'un médicament.
Le processus d'autorisation de mise sur le marché (AMM).
L'après-commercialisation, qui se décline, réglementairement, selon deux axes principaux :
- la pharmacovigilance ;
- la promotion (publicité) et son contrôle.

Dans l'affaire hormone de croissance, des dysfonctionnements graves sont repérables à chacune de ces étapes.

Développement

On peut passer vite sur la question des essais chez l'animal ou l'homme puisque, en gros, l'hormone de croissance de France Hypophyse a pu s'introduire et rester presque 20 ans sur le marché français sans aucune étude crédible à ce niveau.

Mais c'est bien entendu la question de la qualité qui s'est trouvée le plus clairement défectueuse - et multidéfectueuse - en l'espèce. Sans entrer dans un détail démesuré, listons rapidement les principales défaillances documentables :

contrôle des matières premières (origine et prélèvement des hypophyses, contrôle visuel...), normalement destiné à réduire les risques d'introduction de matériel non conforme ou contaminé ;
assurance qualité, la fabrication de l'hormone française se singularisant par la quasi absence de procédures ou de personnel qualifié (qualifié en matière pharmaceutique...). Ce défaut de qualité se déclinera ensuite relativement à des paramètres aussi essentiels que le contrôle des impuretés, la stabilité du produit fini (titre en produit actif) ou, à partir de 1985 [3], le retraitement.

Pour récapituler sous l'autorité de Trouvin et de ses coauteurs, les pratiques en vigueur pour fabriquer l'hormone de croissance française ont été des « manquements graves à toutes les notions de B[onnes] P[ratiques] de F[abrication] » : on ne saurait mieux dire...

AMM

Relativement à ce processus d'autorisation par principe incontournable, la question est vite réglée : l'hormone française a pu être introduite et maintenue durablement sur le marché français sans être passée au crible de l'AMM, ni même à celui du visa (ancêtre de l'AMM, en vigueur depuis le régime de Vichy). Comme le disaient pudiquement les inspecteurs de l'IGAS dans leur rapport de 1991, la fabrication et la distribution de l'hormone de croissance française est restée - et durant des années - "continûment hors du droit commun" : on ne saurait mieux dire, là encore...

Encore plus fort : l'administration sanitaire française n'a pas trouvé mieux que les "experts" de France Hypophyse pour évaluer les dossiers concurrents de l'industrie pharmaceutique, avec pour principaux résultats :

l'utilisation de l'hormone industrielle extractive (pour laquelle aucun cas de contamination par le prion n'a jamais été répertorié) a été minimisée autant que possible au profit de l'hormone fabriquée en toute illégalité par l'Institut Pasteur et commercialisée sous l'égide de France Hypophyse ;
à la différence de ce qui s'est passé aux USA ou au Royaume-Uni à partir de l'alerte de 1985 (les autorités sanitaires accélérant alors toutes les procédures pour permettre l'autorisation de l'hormone recombinante en quelques semaines seulement), les "experts" de l'administration française ont, eux, tout fait pour retarder l'introduction de cette nouvelle hormone qui, malgré son évident avantage de sécurité relativement au risque de Creutzfeldt-Jakob, a dû attendre quelque trois ans avant de se voir autorisée - à contre-coeur- dans notre pays...

On admettra qu'en matière de conflits d'intérêts, Médiator, à côté, c'est Bisounours et ses amis...

Après commercialisation

Sous la houlette de ses indéboulonables experts - toujours auditionnés avec beaucoup de considération à chaque (com)mission d'enquête sur tel ou tel scandale où leur responsabilité est pourtant accablante -, la pharmacovigilance française, plusieurs fois interrogée par les autorités sur la question de l'hormone extractive, a été une fois encore à la hauteur de sa réputation : "circulez, il n'y a rien à voir"...

Quant à la promotion commerciale - boostée par la jobardise enthousiaste de l'association GRANDIR (regroupant des parents d'enfants présumés "petits", acharnés à décrire le bonheur du traitement hormonal) -, elle a été constamment abusive (en exagération des bénéfices comme en dissimulation des risques [4]) et grossièrement inéthique, sans que ni les autorités de tutelle, ni l'Ordre des médecins ou des Pharmaciens, n'y trouvent jamais rien à redire : dans le Service du Prof. Job, les parents - déjà indûment alarmés avec le concours de GRANDIR quant à la petite taille de leurs enfants - étaient accueillis par une secrétaire naine, chargée de les édifier quant à l'atrocité de la vie AVANT [5] - avant la mise à la disposition du public de cette merveilleuse hormone extraite sous la houlette des éminents chercheurs travaillant à l'Institut Pasteur [6]...

Bilan

Le cumul - et, plus encore, la combinaison - de toutes les défaillances qui viennent d'être récapitulées suffisent largement pour expliquer "l'exception française."

Qualité pharmaceutique

Au niveau de la fabrication, l'amateurisme de la collecte et du contrôle de qualité rendent compte de l'utilisation de matières premières inadéquates, notamment pour ce qui concernait le risque de contamination.
L'insuffisance de l'assurance qualité rend compte notamment d'une infectiosité maximisée par des pratiques qui, selon le rapport Trouvin, "combin[aient] à leur maximum" le risque de contamination. Cette maximisation du risque de contamination tenait, notamment, à d'inconcevables pratiques de mélange, liées à l'absence de toute procédure de traçabilité : alors qu'aux USA, par exemple, les premiers cas de contamination ont conduit à l'identification immédiate de tous les lots contaminés et des personnes exposées, on en est encore, dans le jugement d'appel postérieur de plus 25 ans, à ergoter sur le potentiel contaminant de tel ou tel flacon...
Le mauvais contrôle de la fabrication sera à l'origine d'un produit final imprévisible, la marge d'incertitude du titre en produit actif étant, toujours selon Trouvin, de l'ordre de 30% [7].
Enfin et une fois le risque infectieux identifié, à partir de 1985, France Hypophyse a toujours soutenu avoir procédé au "retraitement" du produit disponible afin de le sécuriser : le seul problème, c'est qu'il n'existe aucune preuve crédible quant à la réalité d'un tel retraitement, et beaucoup d'éléments au contraire - dont certains constats du rapport Trouvin - pour la mettre sérieusement en doute [8].

Si les conséquences de tels manquements au niveau d'une infectiosité "maximisée" et de sa dissémination vont de soi, il convient également d'en apprécier la portée relativement à la maximisation de l'exposition chez les enfants traités. A partir du moment, en effet, où le produit fini était de composition largement imprévisible, son efficacité s'en ressentait largement : et c'est un fait d'observation dans ce dossier que l'insuffisance de la réponse thérapeutique chez certains enfants traités (comme attendu avec un produit insuffisamment titré en produit actif [9]) se soldait assez régulièrement par une augmentation des posologies prescrites - et donc, évidemment, par une augmentation du risque infectieux [10].

Autorisation

L'hormone de croissance "française" ne s'est pas contentée d'être "continûment hors du droit commun", pour reprendre l'élégante formulation de l'IGAS. Dans la plupart des pays étrangers concernés par le risque, une réflexion élémentaire sur le rapport bénéfice/risque dans une indication très majoritairement non vitale a rapidement conduit les autorités à suspendre la distribution d'hormone extractive tout en accélérant, on l'a dit, les procédures d'enregistrement des nouvelles formulations "recombinantes", évidemment très optimisées relativement au risque infectieux.

En France, on l'a dit également, la réaction a été exactement inverse : en dramatisant outrageusement le risque d'une interruption de traitement, les responsables de France Hypophyse ont réussi à stériliser dans l'oeuf toute vélléité de suspension.

Mais une autre circonstance a dramatiquement contribué à la catastrophe : mues par un réflexe de précaution à l'époque élémentaire pour des vrais professionnels de la pharmacie, les firmes concurrentes de France Hypophyse ont immédiatement et unilatéralement décrété l'embargo sur leurs hormones extractives (lesquelles, insistons-y, n'ont jamais été impliquées dans quelque cas de contamination que ce soit). De plus et là encore au contraire de ce qui a été arrêté dans les autres pays, les responsables de France Hypophyse ont usé de toute leur influence - considérable - sur les autorités françaises pour retarder l'introduction de l'hormone recombinante qui marquait pourtant la fin du risque infectieux et de sa dissémination.

De telle sorte que, durant environ trois ans, les Français n'ont rien eu d'autre à leur disposition que l'hormone issue de l'Institut Pasteur - dont le mode de préparation "maximisait" le risque infectieux et dont aucune preuve convaincante n'atteste qu'elle avait été rétrospectivement retraitée pour le minimiser.

En d'autres termes, de 1985 à 1988, les décisions des autorités françaises ont très directement contribué à maximiser l'exposition de la population française à l'hormone fabriquée par l'Institut Pasteur dans des conditions d'amateurisme incroyable : il n'y avait tout simplement plus aucune autre option sur le territoire et cette période terrible marque le temps où les pauvres enfants qui, par hasard, avaient été épargnés n'ont plus eu d'autre choix que cette hormone maudite. Il est d'ailleurs documenté dans le rapport de l'IGAS que durant les mois suivant l'alerte de 1985, alors que la distribution des hormones extractives était tout simplement bloquée dans la plupart des pays étrangers, les ventes de France Hypophyse ont, elles, explosé [11]...

Commercialisation

Sur le papier, au moins, les indications de l'hormone de croissance extractive étaient fort restrictives : centrées sur les déficits "complets" en hormone de croissance, elles étaient supposées épargner un vrai nanisme - et renvoyer à un rapport bénéfice/risque dont il écherrait aux (rares) personnes intéressées de dire ce qu'elles en pensent vraiment.

Mais il est évident que l'incurie de la pharmacovigilance associée au cynisme promotionnel de France Hypophyse conforté par la jobardise enthousiaste de l'association GRANDIR ont contribué à un brouillage complet du véritable rapport bénéfice/risque de l'hormonothérapie et qu'à côté des rarissimes enfants exposés à un risque réel de nanisme, la cible - et la fortune - de France Hypophyse a été celle des enfants "petits" (parce qu'ils avaient des parents petits), voire transitoirement "petits" (compte tenu d'une puberté tardive) [12].

Ce dépassement d'indication [13], a, lui aussi, contribué à la maximisation de l'exposition à l'hormone contaminée, et de deux façons au moins :

il a évidemment contribué à une augmentation quantitative considérable du nombre de personnes traitées ;
par rapport à une indication extrêmement restrictive - déficit complet en hormone de croissance - où toutes les sources s'accordent sur l'efficacité spectaculaire d'un apport exogène d'hormone, celle des enfants "petits" ou supposés tels est bien plus problématique, on vient de le rappeler : dès lors, l'efficacité d'une hormonothérapie est loin de se trouver toujours au rendez-vous, ce qui contribue, une fois encore, à une augmentation des doses administrées, partant - cela va de soi - à une augmentation corrélative du risque de contamination.

Données additionnelles

Pour facilement documentable qu'il soit en nombre brut de victimes, le constat de "l'exception française" est - encore aujourd'hui - sous-estimé :

le centre de référence en charge de confirmer le diagnostic chez les victimes a été mis en place... sous l'égide de France Hypophyse et, même aujourd'hui, il reste infiltré d'experts-amis qui, au début des années 1990, n'ont pas craint de prendre des positions publiques dépourvues du moindre fondement scientifique pour rassurer le bon peuple sur le très faible nombre de victimes prévisibles : à l'évidence, ces "experts" - dont certain ont été chargés de missions judiciaires éminentes dans cette affaire de l'hormone - ont un intérêt certain à ne pas en faire trop dans le décompte des victimes, ne serait-ce que pour préserver leur réputation [14] ;
par rapport aux pays étrangers, la France ne compte pas seulement bien davantage d'enfants contaminés : pour la raison le plus probable d'une hormone "maximisant" le risque infectieux, la durée d'incubation a été nettement plus courte : en moyenne, les victimes françaises sont mortes bien plus jeunes (à peine sorties de l'adolescence) que les victimes étrangères ;
par rapport aux pays étrangers où, dès leur détection, les risques infectieux de l'hormone extractive ont été rapidement pris en compte, les autorités françaises se sont vautrées dans une position d'incurie : alors qu'ailleurs, il est manifeste que le pic de contamination est passé depuis longtemps, rien n'est moins sûr chez nous : lors du premier procès, voici moins de 3 ans, on comptait ici 115 victimes, alors qu'on en dénombre aujourd'hui 120 [15] ;
parmi les autres causes rendant compte de "l'exception française", mon rapport d'expertise de 2005 listait le sentiment d'impunité qui prévaut en France dans les affaires de santé publique : n'en déplaise aux avocats des inculpés qui n'ont eu de cesse de dénoncer "l'expert fou" lors du procès, ce ne sont pas les résultats dudit procès [16] qui vont me faire changer d'avis.

Conclusion

Même si, faute de temps, le présent article s'est abstenu d'entrer dans le détail des faits et des preuves, on admettra qu'il n'était pas besoin de 16 ans d'instruction pour caractériser les manquements extraordinairement grossiers qui rendent compte de "l'exception française".

Il nous reste à expliquer comment, ce nonobstant (et à l'instar du précédent du sang contaminé dont tout le monde - certains magistrats exceptés - a parfaitement compris les déterminants non moins grossiers), tous les responsables d'un tel désastre - à commencer par les représentants de l'administration sanitaire - ont pu se voir relaxés : ce sera l'objet de mon prochain article, car j'ai cru comprendre que, pour l'instant, les commissions parlementaires d'enquête et autres pourfendeurs du dernier scandale pharmaceutique à la mode avaient bien mieux à faire...

[1] Dans ce dernier pays, quelque 5000 personnes ont reçu une hormone de croissance extractive sans qu'aucun cas de contamination ne soit rapporté.

[2] Selon une inclinaison franco-française qui dépasse largement le Pôle santé. Mentionnons à titre d'exemples récents que la mission parlementaire sur Médiator n'est pas encore parvenue à se faire communiquer les seuls documents de pharmacovigilance réglementairement définis : les rapports périodiques de tolérance, dont la définition en droit français remonte au décret n°84-402 du 24 mai... 1984. Quant au "rapport" Debré-Even, on n'y trouve pas la moindre occurrence de l'expression "réglementation pharmaceutique" : les auteurs se contentent, en page 56, d'appeler de leurs voeux "l'indispensable réglementation que chacun attend" (!). Rappelons donc à qui l'ignore que la réglementation pharmaceutique d'ores et déjà existante représente un corpus de plusieurs milliers de pages - au moins - et que la principale question qui échappe manifestement à tous les procureurs autoproclamés du dernier scandale pharmaceutique à la mode, c'est : à quel(s) endroit(s) et pourquoi une réglementation déjà aussi profuse et contraignante a pu dysfonctionner ?

[3] C'est en 1985 qu'ont été publiés les premiers cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob imputables à l'hormone de croissance extractive.

[4] L'association GRANDIR ayant ultérieurement revendiqué comme un indicateur de son esprit de responsabilité d'avoir durablement (plus de 5 ans) contribué à dissimuler aux parents le risque de Creutzfeldt-Jakob lié à l'hormone extractive.

[5] A quand le confrère qui aura l'idée d'exposer dans sa salle d'attente un cadavre dans un cercueil de verre rempli de formol, pour expliquer à ses patients le sort qui les attend s'ils ne font pas preuve d'une observance absolue à l'égard de ses prescriptions ? L'Ordre des médecins a clairement d'autres chats à fouetter...

[6] Quoique le responsable de la fabrication n'ait jamais eu le moindre titre pharmaceutique et que la Pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, chargée ensuite du conditionnement, n'ait jamais eu à l'époque le statut d'établissement pharmaceutique, on a encore pu entendre, lors du procès en appel, un ancien Professeur de pédiatrie du CHU de Toulouse admettre que le prestige de l'institut Pasteur lui était apparu comme une garantie supplémentaire relativement à l'hormone qui y était fabriquée dans les conditions d'amateurisme qui viennent être rapidement décrites...

[7] Pour fixer les idées, une incertitude de 30% sur le contenu en produit actif, c'est par exemple ne pas savoir si vous buvez du Porto ou du whisky : il paraît qu'ensuite, les gendarmes - eux - savent très bien faire la différence, mais il y avait manifestement une pénurie de gendarmes aux alentours de France Hypophyse.

[8] Incluant le témoignage de certains parents affirmant qu'ils ont parfois été invités à reprendre un traitement naguère interrompu avec une hormone antérieure à 1985 et conservée dans leur frigo : indicateur intéressant soit de l'inconscience des prescripteurs relativement au risque infectieux mis en évidence à partir de 1985, soit du cynisme froid qui - exactement comme lors du précédent du sang contaminé - aurait pu conduire les responsables à poser comme objectif prioritaire la liquidation coûte que coûte du stock d'hormone disponible...

[9] Pour reprendre la métaphore précédente, si vous avez décidé de vous "saouler la gueule" avec un produit alcoolisé de composition inconnue, il vous faudra boire beaucoup plus si c'est du Porto que si c'est du whisky.

[10] L'argument n'est pas symétrique : je n'ai pas souvenir d'avoir vu des posologies réduites au motif que le produit marchait "trop bien"...

[11] On a là, mutatis mutandis, exactement le mécanisme qui a conduit à maximiser l'exposition à Médiator après le retrait, en 1996, des anorexigènes non fenfluraminiques - que toutes les commissions "d'enquête" (défense de rire) s'obstinent à ignorer alors qu'il était strictement injustifié et qu'il a directement contribué à l'explosion des ventes de Médiator, parfaitement documentée par ailleurs. Bis repetita...

[12] Indications où, soit dit en passant, il n'existe aucune preuve que l'hormonothérapie soit efficace à terme, sachant même qu'il existe quelques raisons de penser que des enfants ainsi traités puissent se retrouver in fine plus petits qu'ils n'auraient été si on les avait laissés simplement tranquilles - pour ne point parler des autres risques iatrogènes de l'hormone de croissance.

[13] Dont on répète que, nonobstant ceux qui appellent de leurs voeux ingénus une réglementation pharmaceutique (!), il était d'ores et déjà parfaitement sanctionnable sur la base de la réglementation existante - si, si !

[14] Mais comme me l'avait rétorqué, interloqué, le magistrat instructeur à qui je faisais part de mon souci sur ce point (pour une fois qu'une contre-expertise eût été justifiée...) : "ce n'est quand même à moi d'aller vérifier le nombre de victimes !"

[15] Avec des incubations décrites pouvant aller jusqu'à 30 ans, nous ne sommes pas au bout de nos peines si l'on tient pour à tout le moins envisageable que des enfants français aient pu être exposés à une hormone contaminée jusqu'en 1988.

[16] Joints à d'autres décisions judiciaires récentes, dont celle consistant à exiger d'une victime du vaccin contre l'hépatite B le remboursement d'un million d'euros qui lui avaient été octroyés en première instance, pour ne point parler de l'incroyable mystification Médiator dont tous les développements actuels - à commencer par la constitution d'un fonds d'indemnisation - confirment mon scepticisme d'emblée.

Hormone de croissance : autopsie d'un désastre judiciaire

Marc Girard — 2011-05-05T20:50:39Z

La scène se passe au téléphone, dans le courant de l'année 2004. Chargé par le juge d'instruction d'une expertise visant à expliquer les causes de « l'exception française » – pourquoi, toutes choses égales par ailleurs, l'hormone de croissance a-t-elle fait bien plus de victimes en France que dans les autres pays ? –, je lui fais part de ma perplexité : tout bien considéré, quel est l'intérêt de ma mission quand il apparaît que l'instruction dispose, et depuis des années, d'un rapport signé entre autres par le Prof. Jean-Hughes Trouvin qui répond à la question de façon précise, avec une crudité d'ailleurs inattendue chez un membre aussi éminent de l'establishment pharmaceutique ? Sur un ton de surprise contrariée, le juge me demande d'où je tiens ce document avant de m'expliquer que je ne dois pas l'utiliser attendu qu'il s'agit d'un rapport « de biochimie » et que je ne suis pas moi-même biochimiste : « cela vous serait reproché. »

Il y a tout le désastre judiciaire de l'hormone – et, par delà, du « Pôle santé » – dans cet échange minuscule.

L'anarchie procédurale, d'abord : par quel mystère un simple collaborateur occasionnel de la Justice aurait-il pu se procurer un document dûment coté, bien entendu couvert par le secret de l'instruction ? De deux choses l'une : ou bien, d'une façon ou d'une autre, il y a eu violation dudit secret, et le magistrat en charge de l'instruction serait fondé à s'en émouvoir – alors que le sentiment exprimé se limite à la simple contrariété d'une mission parasitée par une pièce qu'il considère manifestement comme inopportune. Ou bien c'est le magistrat lui-même qui m'avait communiqué le rapport de Trouvin ; qu'il ne s'en souvienne plus en dit long sur les modalités de circulation des pièces au cours de l'instruction et, plus encore, sur son niveau de conscience quant à l'importance de ce rapport – pourtant unique contribution relativement à une problématique évidemment cruciale pour la judiciarisation de l'affaire : si la contamination de l'hormone par le prion était une fatalité liée à l'état des connaissances de l'époque, pourquoi les Français ont-ils fait plus mal, et de loin, que leurs collègues étrangers ?

En admettant, deuxièmement, que – pourtant spécialiste éprouvé du médicament et ayant donné moult preuves documentables d'une forte inclinaison vers l'interdisciplinarité – je sois dans l'incapacité de maîtriser une contribution réputée aussi spécialisée que celle de Trouvin, qui l'exploitera ? Quand même pas un juge ! Dès lors, à quoi bon prolonger l'instruction par des mesures d'expertise débouchant sur des contributions que leur technicité rend inexploitables ? De fait, je ne cesserai de découvrir dans la suite que ce rapport accablant était bien passé inaperçu et du juge, et des parties civiles. Et je comprendrai mieux, rétrospectivement, cette rebuffade d'une magistrate du Pôle santé de Marseille rencontrée au hasard d'une réunion publique, à qui j'avais cru bon de me présenter comme très impliqué symétriquement dans les affaires du Pôle parisien : avec une absence d'aménité frisant l'impolitesse, elle m'avait froidement rétorqué que, à Marseille, « on n'aimait pas les usines à gaz »…

Mais, dans sa portée, cette saynète inaugurale va encore plus loin. Car jusqu'à plus ample informé, l'excellent J H. Trouvin n'a jamais été biochimiste : il est pharmacien, docteur d'Etat en pharmacologie, professeur de pharmacologie, il a assumé de multiples fonctions tant à l'Agence française du médicament qu'à l'Agence européenne du médicament. Au moment des faits, il est « Directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques » : en gros, Monsieur Numéro 1 dans la France des médicaments et produits biologiques – qualification fort distincte de « la biochimie » mais qui pourrait, en revanche, s'avérer très utile dans une affaire judiciaire où, comme chacun sait, un produit biologique, justement, – l'hormone de croissance – s'est vu, et durant des années, placé dans une exception radicale par rapport aux règles qui s'appliquent normalement aux médicaments, fussent-ils d'origine extractive (insuline, hormones thyroïdiennes, gonadotrophines, etc.) Et de fait, loin de toute « biochimie », l'expertise de Trouvin concerne (comme attendu sur la base de ses titres et travaux) la problématique pharmaceutique de l'hormone considérée comme médicament.

Il apparaît donc que plus de 13 ans après l'ouverture d'une instruction dans une affaire qui, par quelque bout qu'on la prenne, relève d'abord et avant tout d'un exercice illégal de la pharmacie [1], le juge qui la conduit, emblème surmédiatisé d'une politique de spécialisation judiciaire, n'a toujours pas une maîtrise même élémentaire – non pas des problèmes techniques, encore moins scientifiques qui sous-tendent la pharmacie ou la thérapeutique modernes – mais simplement des lois et réglementations gouvernant la fabrique et la distribution des médicaments… Car au terme d'une tradition juridique qui, depuis des siècles et sans doute même des millénaires, a constamment contraint l'exercice de la pharmacie d'une forte exigence de sécurité, la commercialisation d'un médicament repose sur une évaluation tripartie : 1) données pharmaceutiques (nature chimique, composition, matières premières, fabrication, contrôle des impuretés et contaminations, stabilité, etc.), 2) données toxicologiques (essentiellement : tests chez des animaux), 3) données cliniques (tests chez des humains). Conformément au curriculum vitae connu de ses cosignataires, l'expertise de Trouvin et coll. est justement concernée par l'évaluation pharmaceutique (et non pas « biochimique ») de l'hormone de croissance considérée comme médicament : on est bien là au cœur le plus traditionnel du métier pharmaceutique, car si l'exigence de données animales, puis cliniques ne s'est fait jour qu'assez récemment, on n'aurait aucune peine à documenter la conscience séculaire des autorités quant aux risques de la préparation médicamenteuse – particulièrement ceux de l'extraction (qu'elle concerne le venin de serpent, la bave de crapaud ou les excréments de bouc) – partant leur souci constant d'imposer un minimum de règles à ceux qui prétendent fabriquer des remèdes.

Cependant – spécialisation oblige – cette évidence historico-juridique aussi ancestrale que facilement documentable échappe manifestement aux juges du « Pôle santé » : la requalification « biochimique » d'un exercice éminemment pharmaceutique dit assez l'ignorance des magistrats en charge du dossier hormone relativement aux pré-requis législatifs élémentaires en matière de médicament…

Cette désinvolture du juge à l'égard des lois et réglementations régissant la « spécialité » qu'il est censé représenter n'est pas un cas d'espèce, mais semble refléter un état d'esprit dont on retrouverait sans peine d'autres indicateurs. Lors du procès lui-même, on entendra les mis en examen soutenir que l'hormone de croissance n'était pas à proprement parler un « médicament », avant d'insinuer qu'il pouvait aussi s'agir d'un « médicament orphelin » : ce, sans qu'aucun des magistrats présents (incluant les représentants d'un parquet organiquement lié, lui aussi, à la structure « spécialisée » du Pôle santé) ne fronce le sourcil devant l'énormité juridique d'assertions aussi aisément réfutables sur la seule base des textes en vigueur, pour ne point parler de la jurisprudence.

Au moment de ce même procès (en première instance), alors que, par suite de la médiatisation inhérente, l'affaire hormone de croissance s'imposait comme référence naturelle, des témoins fiables entendront mon juge d'instruction déplorer au cours d'un colloque que les magistrats ne fassent pas assez de médecine et que les médecins, de leur côté, soient trop ignorants du droit… D'où l'on comprend rétrospectivement que si, dans l'affaire précédente du sang contaminé, relativement superposable, le magistrat en charge de l'instruction s'est ainsi obnubilé sur une histoire de faute médicale là où il y avait d'abord et avant tout exercice illégal de la pharmacie, il n'ait rien trouvé de mieux que la qualification atterrante « d'empoisonnement » pour évacuer avec brio cette histoire abominable vers une relaxe généralisée que d'aucuns considèrent désormais comme « le scandale judiciaire du 20e siècle » [2] …

Ainsi obsédés de médecine quand il se fût agi de qualifier des manquements accablants à la législation pharmaceutique, les magistrats – de l'instruction ou du Parquet – s'inscriront paradoxalement aux abonnés absents lorsqu'il s'agira d'examiner la contribution spécifique des médecins aux drames sanitaires susmentionnés – dans la mesure où, du moins à l'époque moderne, le plus frelaté des remèdes reste largement inoffensif tant qu'il n'est pas prescrit : élémentaire, mon cher Watson, mais manifestement ignoré des juges dont la « spécialisation » reste pourtant la seule justification d'une initiative centralisatrice aussi redoutable qu'un Pôle santé permettant à l'autorité judiciaire de concentrer sur quelques têtes connues – largement prévisibles – l'essentiel des affaires dont l'ampleur, loin d'appeler une sanction en rapport, justifie simplement une classification sous la rubrique « santé publique » et la captation subséquente… Ainsi, on ne sache pas que l'instruction ait été très active pour examiner si toutes les personnes contaminées par le sang avaient été sérieusement justiciables d'une transfusion ou d'une administration de produits dérivés – alors que, secret de Polichinelle dans le milieu médical, il y aurait eu beaucoup à dire sur cet aspect du problème. Semblablement, lorsque, après plus de dix ans d'instruction, un prescripteur se trouvera enfin mis en examen par suite de ma première expertise consacrée à l'hormone [3], le juge restera ensuite obstinément sourd à mon exhortation de refaire la même évaluation critique de la prescription dans chaque cas particulier, pavant ainsi en avenue la route qui permettra ensuite au Parquet de demander la relaxe pour ce médecin dont on voit effectivement mal au nom de quoi, parmi bien d'autres au comportement identique, elle aurait dû être la seule sanctionnée : illustration, au passage, de cette stratégie que nous ne cesserons de retrouver, qui consiste à ponctuer une instruction interminable de mesures aussi anodines que frénétiquement médiatisées , finalement destinées à ne déboucher sur rien. Quand, 7 ans plus tard, dans l'une de mes dépositions au procès, j'introduirai que, aux antipodes de la pratique pédiatrique recommandable, les médecins de France Hypophyse se seront comportés en « incendiaires de l'anxiété parentale » pour imposer leurs prescriptions abusives, le Président m'interrompra immédiatement comme « sorti du sujet » – sans susciter la moindre protestation chez les avocats des parties civiles (lesquelles, néanmoins, viendront ensuite me dire à quel point l'expression correspondait à leur triste expérience : j'étais, précisément, au cœur du sujet)… Ainsi, dans cette affaire hormone de croissance, l'inconfort psychologique compréhensible d'une pauvre praticienne hospitalière supportant le joug d'une mise en examen durant quelques années malgré une prévisible relaxe aura été le moins de ce qu'il fallait payer pour accréditer devant des parties civiles exténuées la perspective d'un procès censément « exemplaire » [4] , pourtant voué à les ridiculiser et à insulter la mémoire des victimes.

Ainsi démasquées à l'épreuve, les insuffisances individuelles sont assez voyantes et répétitives pour conduire à s'interroger sur les véritables motifs ayant conduit l'autorité politique à dépouiller les juridictions françaises de tout droit de regard sur les affaires de quelque ampleur sous le prétexte désormais intenable d'une « spécialisation » dont on chercherait vainement le moindre indicateur crédible. Techniquement bien plus complexe que celle du sang contaminé ou de l'hormone, aussi médiatique, l'affaire du dopage dans le cyclisme, traitée localement par le TGI de Nanterre, n'a pas exigé une instruction interminable et n'a pas débouché sur un procès honteux : on ne sache pas que le magistrat instructeur fût doté de quelque « spécialisation » que ce soit… Le présent article, cependant, se soucie peu des défaillances personnelles, mais trouve sa justification dans une réflexion citoyenne qui va bien au-delà de la dénonciation : le détail des turpitudes individuelles, aussi anonymisé que possible, ne valant que pour documenter en fait – sur la base d'une expérience aussi dense qu'intensive – une interrogation inquiète sur l'évolution de la Justice française et dont on aurait aucune peine à trouver un écho qui dépasse largement l'horizon d'un seul témoin : rendant compte d'un livre consacré au « fiasco » du Pôle financier [5] (dont le Pôle santé n'est lui-même qu'une excroissance tardive), le Canard enchaîné n'écrivait-il pas (21/11/06) que « la hiérarchie judiciaire semble aussi s'entêter à nommer des magistrats qui ignorent tout des techniques financières » (c'est moi qui souligne)…

Or, justifiant l'abandon à mes risques et périls de ma confortable activité de consultant privé pour mettre ma compétence à son service, le mystère et la beauté de la Justice sont justement que, dans son principe, elle est invulnérable aux défaillances individuelles. Dans la préface (1865) de son Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, Pierre Larousse écrivait :

Nous savons qu'il y a des grâces d'état ; c'est la sagesse des nations qui a proclamé cet axiome, dont personne ne conteste la vérité : un juge, assis sur son tribunal, nous inspire du respect, même quand nous le savons indigne de juger ses semblables, parce que notre connaissance du cœur humain nous persuade qu'il y a dans ses fonctions mêmes quelque chose qui doit réveiller en lui le sentiment de la justice.

La question profonde consiste justement à se demander par quelle malédiction la justice française a perdu cette « grâce d'état » qui permettait aux citoyens de croire que les plus indignes des juges visaient toujours au Juste – tout simplement parce que, comme me l'avait dit en parallèle, 125 ans plus tard, l'éminent juriste qui a déterminé ma vocation d'expert judiciaire, « ils sont possédés par le Droit ».

Les quelques éléments de fait qui viennent d'être évoqués fournissent déjà une première réponse à l'angoissante question qui précède : les juges français sont aujourd'hui d'autant moins « possédés par le Droit » qu'à l'évidence, ils sautent sur tous les prétextes pour n'en plus faire. Et quel prétexte que l'expertise « scientifique » [6] pour évacuer la charge du Juste !... Car ce qu'illustrent plus que tout les affaires de santé publique – qui relèvent pourtant d'un corpus législatif et réglementaire quasi millénaire –, c'est la difficulté des magistrats à s'ancrer dans une épistémologie adéquate ; c'est leur coupable inclinaison à se laisser déporter vers une technique à laquelle ils n'entendent manifestement rien au lieu de s'en tenir d'abord et avant tout aux lois et règlements qui régissent – depuis des décennies, voire des siècles – l'exercice de la technique en question.

Quand, du plus haut magistrat au plus humble greffier en passant par tous les avocats de passage, l'intimité du Palais bruit d'une rumeur aussi récurrente qu'unanime – « il/elle est nul(le) en droit » ! – on peut s'interroger sur la perversion qu'exerce sur les catégories habituelles du monde judiciaire le prestige des affaires censément spécialisées. Quand, de la Chancellerie aux escaliers du TGI de Paris en passant par la Cour de cassation, le même hochement tête aussi entendu que résigné ponctue l'évocation de tel ou tel indéboulonnable juge, on en vient à se demander si la « spécialisation », au fond, ce n'est pas le prétexte infernal par quoi les représentants du monde judiciaire abdiquent leurs concepts naturels et, pour tout dire, leur esprit critique.

De façon légèrement antérieure au procès hormone de croissance, j'étais tombé par hasard sur un reportage télé consacré au désastre judiciaire du sang contaminé. Des victimes interrogées aux éminents magistrats associés à la Cour de Justice de la République, une seule conviction : en s'attaquant à la Transfusion française, on s'était heurté à trop forte partie. Or, dans le monde médical, l'organisation de la transfusion n'a jamais été quelque "forte partie" que ce soit et, pour s'en convaincre, il suffit de constater de quelle façon – et avec quelle brutale célérité – elle s'est trouvée exterminée dans les suites du scandale : on a vu des directeurs de centre sangloter d'humiliation au traitement qui leur était réservé par l'autorité de tutelle. Dans la hiérarchie médicale académique plus généralement, l'appartenance à cette organisation a toujours été traitée avec condescendance : commentant l'exaspérante médiatisation d'un histrion heureusement disparu que la presse avait l'habitude d'évoquer comme « le grand cancérologue », l'un de ses anciens chefs de clinique me dit un jour que l'intéressé n'avait jamais été cancérologue [7], mais qu'il n'était que « médecin de transfusion » – sur ce ton d'absolu mépris dont on ne trouve l'équivalent que dans les chansons de geste, quand il s'agit d'informer l'auditeur que, si dissimulé qu'il fût, le félon ne pouvait celer qu'il était malingre, borgne, boiteux, basané et le plus probablement lépreux… Intenable à l'épreuve, l'idée que la Transfusion était invulnérable apparaît d'autant plus fantasque qu'elle tendrait à ébranler un fantasme fort du monde judiciaire, à savoir « l'indépendance » des juges : qui donc aurait plié devant cette organisation de la transfusion, et sous quel type de pression ?

Mais pour imaginaire qu'elle soit, cette idée d'une forteresse médicale imprenable permet d'esquiver la triste réalité, bien plus prosaïque : à savoir que le désastre judiciaire du sang contaminé provient d'abord et avant tout de l'incapacité radicale où se sont trouvés les magistrats en charge du dossier à qualifier les faits de façon juridiquement appropriée. Tant il est vrai qu'invoquer une faute d'indépendance laisse ouverte l'hypothèse de défaillances individuelles, alors que reconnaître les effets de l'incompétence, ce serait remettre en cause l'institution dans son ensemble – notamment dans ses procédures de formation, de sélection et de discipline interne.

On en revient - comme par hasard - à la question de l'incompétence - si récurrente sur le présent site. Car de même que les liens d'argent ne résument pas à eux seuls les conflits d'intérêts, cette question de l'incompétence est loin de se limiter au seul monde expertal.

On vient d'en avoir une superbe confirmation aujourd'hui...

[1] Strictement ignoré par l'ordonnance de renvoi.

[2] Les malins formalistes ne manqueront pas de remarquer qu'à l'époque des faits, les produits dérivés du sang, justement, n'étaient pas considérés comme médicaments. Occasion excellente, en vérité, d'examiner la responsabilité de l'administration et des politiques dans les dérives consécutives à cette regrettable carence. Encore eût-il fallu que – normalement synthèse des investigations opérées au cours de l'instruction – l'ordonnance de renvoi fût disponible pour être mise à la disposition de la Cour de Justice de la République, ce qui ne fut malheureusement pas le cas.

[3] Hormone de croissance : le premier médecin prescripteur mis en examen, Le Figaro, 09/08/2001.

[4] Hormone de croissance : le procureur de Paris promet un procès exemplaire, Le Monde, 11/11/04.

[5] E. Decouty. Un fiasco français. Histoire secrète du pôle financier. Paris, Denoël, 2006.

[6] N'a-t-on pas vu, 24 ans après les faits, le Parquet relancer l'affaire Grégory au motif préoccupant que les progrès de « la Science » (en l'espèce, du typage génétique) pourraient permettre de retrouver le chemin du Juste que la machine judiciaire avait complètement perdu après les embardées effarantes de l'instruction.

[7] Comme illustré, d'ailleurs, par les bases de données bibliographiques permettant d'inventorier sur pièces les contributions effectives de tout un chacun.

Pharmacovigilance : "des failles dans le système" ?

Marc Girard — 2010-12-22T21:49:30Z

"Le Médiator, un désastre sanitaire embarrassant pour la classe politique" titrait Le Parisien du 20/12/10. Un désastre et un seul ?

A la différence de tous ceux qui prennent prétexte de Médiator pour tenter de faire oublier leurs errances passées, l'auteur du texte qui suit [1] ne craint pas de reconnaître qu'il s'est lourdement trompé quant à la crédibilité du système judiciaire français relativement à l'impératif de sanction dans les affaires de santé publique.

En revanche, l'analyse des "failles du système" - pour reprendre la récente expression du ministre F. Baroin - n'a pas pris une ride : je laisse le lecteur en juger.

Par delà les motivations de telle ou telle décision et au-delà du soupçon d'hypothétiques « pressions », les tribulations d'un dossier comme celui du sang contaminé semblent refléter la perplexité sincère de nombreux magistrats quant à la légitimité des actions pénales en matière de santé publique : non qu'ils entendent nier la cruauté des problèmes humains sous-jacents ou même la nécessité d'une réparation, mais plutôt qu'ils ressentent que la Justice s'y trouve invoquée faute d'un mieux qui resterait à inventer. Dans les lignes qui suivent, je voudrais démontrer que, même si elle éprouve encore de la peine à trouver ses marques en pareille espèce, la Justice est parfaitement à sa place dans ces affaires et que, pour paraphraser un propos récent d'Eva Joly (Le Monde, 5/07/02), elle peut même être « un allié précieux » de la santé publique.

A quoi reconnaît-on qu'une problématique relève de la santé publique ? A l'existence d'une dimension collective qui appelle des évaluations technico-réglementaires régies par une exigence de preuve, un respect du contradictoire, une transparence, une publicité des débats, l'examen de volumineux dossiers papier – contraintes qui, pour l'essentiel, échappent à une formation médicale fondée sur le colloque singulier et classiquement articulée (en France surtout) sur l'argument d'autorité, le paternalisme, l'opacité (le « secret médical »), l'examen clinique. Voici peu, un Directeur général de l'AFSSAPS reconnaissait publiquement que « la longue culture administrative des fonctionnaires blanchis sous le harnais » manquait aux « scientifiques ou industriels » recrutés lesquels, tout à leur « obsession légitime de la Sécurité Sanitaire » n'avaient pas pour « premier souci (…) le détail des règles de procédure. » [2] Le premier principe que notre « allié précieux » pourra rappeler aux « scientifiques ou industriels » en charge de la santé publique, c'est que quelque décision qu'ils prennent au nom d'une administration sanitaire, ils engagent l'autorité de l'Etat. Subsidiairement, rappeler à ceux des fonctionnaires « blanchis sous le harnais » qu'ils ne doivent pas céder à l'intimidation de la « Sécurité Sanitaire », mais imposer à leurs collègues nouveaux venus les règles qui font la lourdeur, mais aussi l'honneur de notre organisation administrative.

Dans ces affaires dont on parle ici, le paradoxe de la judiciarisation tient précisément au changement d'échelle : les conséquences des défaillances individuelles sont tellement démultipliées que les magistrats hésitent, évidemment, à imputer à un ou des responsables une immensité de misère humaine qui dépasse largement le palmarès des serial killers les plus effrayants. Le défi, pour la Justice, c'est justement de surmonter la connotation indubitablement forte des références qu'elles se fixe comme incontournables (homicide, empoisonnement) pour imposer un principe simple, mais profond : quand un médecin quitte son cabinet pour entrer dans une administration ou un ministère, il doit conserver l'exigence de compassion que lui enjoint le serment d'Hippocrate et parvenir, par conséquent, à percevoir la chair humaine qui souffre au travers des piles de dossiers qui s'accumulent sur son bureau… Je n'ai aucun doute que les magistrats ont toutes les catégories conceptuelles, toute l'expérience historique nécessaire pour affronter les défaillances à ce principe et leur inventer un châtiment équitable, mais exemplaire.

Troisième problème, enfin, par rapport auquel il est inconcevable de contester à la Justice la légitimité de son intervention : précisément et de nouveau à cause du changement d'échelle, la santé publique est le lieu par excellence où s'exercent le plus sauvagement les forces du marché qui visent à rentabiliser la médicalisation. Outre que visant à transformer en malades potentiels des citoyens en bonne santé, la prévention – pour ne citer qu'elle – pose tout de même un intéressant problème politique, elle est aussi une perspective faramineuse d'élargissement du marché – avec tous les débordements que l'on imagine dans un milieu où le marketing pharmaceutique fonctionne trop souvent comme art de recouvrir les espoirs de profit avec les oripeaux de la science [3]. Les enjeux financiers du sang contaminé n'échappent plus à personne, mais dans le corps médical – ou dans la société – qui aperçoit encore clairement que des marchés aussi profitables que l'hypertension artérielle, l'hypercholestérolémie, la ménopause sont, pour l'essentiel et jusqu'à preuve du contraire, fondés sur des arguments strictement préventifs – dont la pertinence scientifique reste parfois à démontrer ? Croit-on sérieusement que les Juges n'ont rien à dire dans une dynamique où les risques de dérapage sont à ce point évidents ? Ce que nous enseignent la recherche clinique et l'expertise, c'est que des données qui devraient appartenir « de droit » au débat scientifique sont dissimulées, voire carrément falsifiées de telle sorte que, par ses pouvoirs d'investigation, la Justice est en voie de devenir une instance significative dans la production et la circulation du savoir scientifique… Confrontés à un paradoxe épistémologique d'une telle gravité, c'est bien nous, scientifiques, qui devrions souffrir de voir la Justice convoquée là où nous n'aurions jamais voulu la voir, mais les magistrats, eux, peuvent se rassurer : à leur place, ils y sont – hélas…

[1] Ecrit juste après la scandaleuse relaxe dans l'affaire du sang contaminé et paru dans Libération du 07/08/02 sous le titre évocateur "La Justice, alliée de la santé".

[2] AMIP Info 1998 ; n° 52, p. 40-43.

[3] F. Amalou. Le livre noir de la pub. Paris, Stock, 2001.

La preuve à l'épreuve de la science - Partie III

Marc Girard — 2010-09-24T06:06:23Z

Nous en arrivons à la conclusion de cette journée consacrée à la réconciliation du droit et de la science.

Notre réflexion s'enracinera dans plusieurs exemples, mais avec chaque fois l'idée d'abstraire, à partir de chaque cas particulier, les éléments d'une théorisation.

Table des matières

Introduction
La vaccination contre l'hépatite B
L'hormone de croissance
L'affaire Soldo v Sandoz Pharmaceutical Corp
La décrédibilisation de l'expert
1. Le contexte
2. L'expert indigne
3. La curée
4. L'expertise de tous les dangers
5. La morale de l'histoire
6. La morale de la morale
Conclusion

La preuve à l'épreuve de la science - Partie II

Marc Girard — 2010-09-13T19:21:27Z

Rien n'est plus ravageant, pour les magistrats ou les avocats, que le conflit d'experts, qui les contraint à devoir choisir entre expertise et contre-expertise. Comment leur épargner la voie périlleuse de se conduire alors en contre-contre-experts ?

Il s'agit donc ici d'inventorier des critères intrinsèques permettant d'évaluer de façon relativement systématique et objective la valeur d'une expertise : bonnes et mauvaises justifications d'une mesure d'expertise, choix du technicien (crédibilité a priori), critique de l'expertise (crédibilité a posteriori)…

Je ne passerai pas beaucoup de temps à documenter le grave problème de compétence qui travaille l'expertise judiciaire de notre pays : lors de ma dernière intervention devant un public d'avocats, une salve d'applaudissements aussi nourris qu'unanimes m'a interrompu lorsque, sans penser à mal, j'ai proféré qu'en France, "on était présumé compétent parce qu'on était expert, au lieu d'être expert en reconnaissance d'une compétence éprouvée". Qu'il me soit donc permis de m'en remettre à cette récente expérience pour ne point avoir à justifier plus précisément le souci qui sous-tend la présente communication.

Celle-ci se fera sur la base de diapositives tirées de l'expérience (cf. pièce jointe). Dans les lignes qui suivent, seules quelques-unes feront l'objet d'un bref commentaire. Le lecteur intéressé pourra trouver de plus amples développements dans un article déjà ancien [1] ainsi qu'aux chapitres 2 et 5 de mon récent livre.

Diapo 3 Qu'il y ait actuellement trop d'expertises judiciaires est un constat qui me paraît aller de soi. Outre le coût additionnel et l'allongement des délais (qui, dans les affaires de santé publique, aggravent l'inégalité des armes entre des institutions médico-industrielles surpuissantes et des victimes ruinées par la maladie, parfois menacées par la mort ou la déchéance physique), il convient de rappeler cette évidence qu'une 3e expertise n'est jamais susceptible de résoudre le problème soulevé par l'antagonisme de deux expertises précédentes : outre que 2 contre 1 n'a statistiquement jamais correspondu à quelque preuve que ce soit, le risque existe, également, que cette expertise s'inscrive elle-même en faux avec les deux autres. Faut-il rappeler le récent procès Courjault ? Il est donc important d'exhorter les avocats à ne pas se résigner trop naturellement à la mesure d'expertise (sachant que les textes en vigueur permettent quand même de contester le bien-fondé d'une telle mesure).

Au passage et sur la base d'une expérience réitérée de la question, je me permets de regretter à quel point "le contradictoire" - quand il est réduit à un pompeux formalisme - peut servir de mauvais prétexte. Ainsi de cet expert honoraire, ayant exercé les plus éminentes responsabilités dans la corporation, qui raccompagnait individuellement les parties en fin d'expertise quasiment sans leur adresser la parole en vertu d'une conception très ombrageuse du "contradictoire" et qui, alors que je l'invitais un jour à vérifier un point important dans un dire, explosa dans un cri du coeur : "tu ne crois quand même pas que je vais m'emmerder à lire leurs dires !" Ainsi encore de cette course à la récusation, après une réunion d'expertise manquée par des avocats qui n'avaient pas pris leur train à temps, et qui est montée jusqu'en cassation sans que les magistrats consultés n'aient l'idée pourtant simple de rappeler que : 1/toutes les parties en cause avaient été fort régulièrement convoquées ; 2/ l'expertise en question se faisait essentiellement sur dossier et n'appelait aucune vérification directe ; 3/ les experts s'étaient engagés à produire un pré-rapport...

Au passage, juste un mot sur l'expertise privée pour en rappeler le grand risque : que l'expert ainsi choisi ne bascule au rôle d'avocat, et qu'il ajuste son évaluation relativement aux intérêts de la partie qui le rémunère... C'est, malheureusement, un biais fréquent dans les pays anglo-saxons où chaque partie se présente avec son ou ses experts.

Diapo 6 Le justice affiche haut et fort son rejet des "experts à plein temps" sans jamais se donner le moyen pourtant simple de mettre ce voeu pieux en application : exiger de ses experts une déclaration de revenus, qui permettrait de discriminer entre les revenus de l'expertise et les autres, et de repérer, par conséquent, ceux - il n'en manque pas, hélas - qui sont incapables de justifier d'une activité extra-judiciaire décente... Cette légèreté de la justice quant à l'insertion réelle de ses experts dans le milieu technico-scientifique où ils prétendent exceller est encore illustrée, symétriquement, par les éléments ci-après.

Les incohérences incroyables de la jurisprudence dès qu'un expert se trouve effectivement confronté à des conflits d'intérêts attestant la réalité de son insertion dans le milieu en question, surtout si ce milieu est étroit. Il est certaines spécialités où l'inéluctabilité des conflits d'intérêts est bien le gage d'une compétence réelle : qui, en France, imagine un expert en chemins de fer qui n'aurait jamais travaillé avec la SNCF ? (Nous reviendrons plus précisément sur cette question dans la Partie III).

L'imprudente jurisprudence de la Cour de cassation concernant les collaborations éventuelles d'un expert avec "la concurrence" d'une des parties dans la cause. Si, dans certains milieux technico-scientifiques étroits, une compétence réelle appelle nécessairement des conflits d'intérêts, n'importe quelle compétence authentique présuppose forcément des collaborations multiples avec les "concurrents" de la partie appelée dans la cause : dans un procès concernant une voiture Ford, quel "expert" pourrait décemment justifier une compétence s'il n'a jamais travaillé avec aucun concurrent de ce fabricant - Renault, Citroën, Toyota, Opel, Fiat ou que sais-je encore ?... Quel spécialiste d'informatique n'aura pas, de près ou de loin, fréquenté au moins un concurrent de la partie en cause ? C'est un signe impressionnant d'une irréflexion généralisée relativement aux questions d'expertise judiciaire dans notre pays que la presse spécialisée, loin de dénoncer comme atterrante une telle jurisprudence, ait crû bon de l'analyser comme indice "d'intransigeance" [2] : si l'intransigeance avait été le maître-mot de préférence à "inconséquence", c'est toute l'expertise judiciaire de notre pays qui eût dû être instantanément paralysée par de tels arrêts...

Diapo 7 Lorsqu'un expert peut justifier ne pas "tout devoir à la justice" et qu'il peut se prévaloir de titres et travaux conséquents, il lui revient néanmoins de faire preuve d'un minimum d'auto-évaluation critique pour apprécier en conscience si la mission qu'on lui confie relève bien de sa compétence effective : le patron d'un service d'ORL n'a probablement plus jamais effectué d'amygdalectomies depuis au moins 20 ans, et j'ai raconté ailleurs l'histoire de cet éminent obstétricien qui a soulevé l'indignation de ses collègues en acceptant d'être expert dans une affaire d'échographie, quand il était de notoriété publique qu'il n'avait lui-même jamais pratiqué un tel examen...

Diapo 9 Ce choix de spécialité ne sera évidemment pas facilité par la nouvelle nomenclature, malgré les longues années qu'il a fallu à la Compagnie Nationale pour la mettre au point...

Je mets quiconque - et les juristes en particulier - au défi de m'expliquer ce qui distingue la pharmacologie "fondamentale" de la pharmacologie "biologique", et de me dire pourquoi celle-ci devrait être distinguée de celle-là quand celle-là peut être confondue avec la pharmacologie "clinique"...

Je rappelle que les biostatistiques sont faites par des biostatisticiens, que l'informatique est faite par des informaticiens et que les "technologies de la communication" vont plutôt chercher des gens avec une formation commerciale pouvant concerner tout autant les savonnettes que les machines agricoles : je peine à apercevoir le dénominateur commun de tous ces gens-là.

Je m'interroge avec perplexité sur ce que pourrait être une biochimie qui ne serait pas biologique...

Je me demande, non sans perplexité, pourquoi "l'hygiène hospitalière" devrait prendre en compte bactéries et virus, mais ignorer parasites et champignons - sachant de plus qu'il ne manque pas de bons spécialistes pour tenir les virus comme une forme de parasites...

Et je me dis pour conclure que si les meilleurs-experts de la Fédération ont eu besoin de si longtemps concocter une nomenclature aussi incongrue, je souhaite bien du plaisir aux magistrats pour procéder à un choix de spécialité pertinent dans les affaires complexes et intriquées où ils auront à ordonner une expertise.

Diapo 10 A titre d'illustration, je propose un pointage effectué voici quelques années déjà, mais qui ne serait pas fondamentalement modifié aujourd'hui (les juridictions tendant à toujours nommer les mêmes experts dans ce type de procès). Il démontre que dans une affaire qui appelle essentiellement deux types de compétence - la pharmaco-épidémiologie et le technico-réglementaire pharmaceutique - on n'aperçoit aucun expert pouvant s'en prévaloir. Sans entrer dans un détail technique disproportionné pour documenter les perles résultantes dans les rapports correspondants, qu'il suffise de noter que relativement à un corpus dont l'essentiel est rédigé en anglais, la justice n'a jamais eu aucun scrupule à missionner des "experts" qui n'ont pas la moindre maîtrise de cette langue...

Diapo 11 Une circulaire déjà ancienne de la Chancellerie stipulait que le choix du collège expertal devait être l'exception : elle est malheureusement bien oubliée aujourd'hui (malheureusement, en particulier, pour la partie supposée payer le surcoût correspondant) et je liste sans m'y étendre diverses raisons profondes démontrant que cette option est le plus souvent une mauvaise solution. Je rappelle qu'il est toujours loisible à un expert partiellement dépassé sur sa compétence propre de s'adjoindre le secours d'un ou plusieurs sapiteurs, la différence avec le collège étant que ceux-ci opèrent alors sous sa seule responsabilité et qu'il reste maître à bord.

Diapo 13-18 Si la conscientisation des conflits d'intérêts a spectaculairement progressé dans le public au cours de ces dernières années, la justice reste encore fort en retrait sur ce problème : il n'est pas rare que les questions pourtant légitimes d'un avocat se heurtent aux dénégations outrées d'un expert protestant de voir "son honneur" ainsi mis en cause. Dans une récente affaire de complication vaccinale, j'ai pu documenter que le professeur de neuro-pédiatrie désigné comme expert avait des liens patents avec le fabricant du vaccin mis en cause - situation d'autant plus gênante que les arguments invoqués pour exonérer le fabricant étaient d'une incongruité rare (la causalité d'un important retard de langage y était réfutée au motif qu'au moment de la vaccination, l'enfant - alors âgé de 2 ans jour pour jour - n'avait déjà pas "un langage structuré" !!!) : les magistrats concernés n'en ont pas été émus pour autant...

En tout état de cause, il faut bien voir que la question posée avec les liens d'intérêts (dont on a rappelé plus haut qu'ils étaient parfois inéluctables) n'est qu'un élément parmi d'autres dans la constellation des circonstances qui peuvent menacer l'impartialité : on pense ici tout particulièrement aux liens d'affiliation - notamment dans un milieu aussi féodal que la médecine. Rappelons également que les liens d'intérêts ne se réduisent pas à l'enrichissement personnel (Diapo 16) et que, de toute façon, la notoriété tirée d'un lien de prestige non rémunéré peut-être une source au moins secondaire d'enrichissement (ce qui explique entre autres pourquoi les experts "payés comme des femmes de ménage" n'ont d'autre priorité que de se faire réinscrire à ce collier de misère une fois qu'ils ont été radiés...)

Il faut également prendre avec des pincettes les légitimations a posteriori des experts pris la main de le sac de la dissimulation (Diapo 16). C'est pourquoi et même s'il n'offre pas une garantie absolue, on retiendra comme critère cardinal la spontanéité de l'expert dans l'explicitation des liens susceptibles de jeter un doute sur son indépendance. Et l'on soulignera qu'il n'appartient pas à l'intéressé de décider, du haut de sa Subjectivité, ceux des liens qui lui paraissent non significatifs : telle devrait être, d'ailleurs, la philosophie sous-jacente à la notion d'impartialité "objective".

Diapo 19 Il faut également bien comprendre que ce qui menace l'impartialité de l'expert judiciaire, c'est son manque de statut, la précarité de sa position et sa vulnérabilité tant aux sévices des parties qu'aux représailles des magistrats (ces derniers gardant sur sa rémunération un pouvoir d'appréciation proprement exorbitant). Je reviendrai plus précisément sur ces questions dans ma troisième intervention (Partie III).

Diapo 20 La crédibilité d'un rapport tient d'abord à des critères de présentation non spécifiques, qui reflètent le soin apporté par l'expert à sa mission, sa considération à l'égard des parties, sa représentation du processus judiciaire dans la durée : a-t-il bien compris, en particulier, que son interlocuteur naturel, ce n'est pas seulement le magistrat du contrôle, ni le juge du fond ? Ce sont toutes les parties (y compris celles susceptibles d'être appelées ultérieurement dans la cause), tous les avocats (y compris ceux que les parties pourraient mandater en remplacement d'un précédent), les juges de première instance, mais également ceux de la Cour d'appel, ceux de la Cour de cassation (ou du Conseil d'Etat) - et, pourquoi pas, de la cour européenne de Strasbourg. Cela mérite un minimum d'efforts de présentation et de lisibilité...

A supposer, d'autre part, que les questions de compétences absolues (Diapo 6) et relatives (Diapo 7) aient été bien posées en début d'expertise, encore faut-il veiller à ce qu'elles le restent au cours des opérations. Dans une affaire d'encéphalopathie post-vaccinale gravissime chez un bébé (dont l'indemnisation se discutait aux alentours de 1 millions d'euros), un neuro-pédiatre renommé avait conclu à la responsabilité du vaccin incriminé, avec une clarté rare en pareille espèce. Le tribunal administratif avait alors nommé un collège composé d'un pédiatre banal et d'une pharmacologue, laquelle avait totalement inversé les conclusions du précédent rapport en posant, sur la base d'un examen complémentaire complexe interprété à la lumière d'une référence bibliographique qu'elle citait, que la cause du désordre ne pouvait être qu'une infection virale - et le TA s'était rangé à ce second avis. Il s'avère cependant que si la désignation d'une pharmacologue dans une affaire de iatrogénie médicamenteuse ne pouvait être contestée dans son principe, ladite pharmacologue avait enrichi le débat d'une contribution qui échappait totalement à la compétence justifiant sa mission, puisqu'elle s'était prononcée non sur une propriété pharmacologique qui eût pu échapper à un neuro-pédiatre mais sur une question d'ordre infectieux : or, il s'avère que les infections étant effectivement parmi les causes les mieux répertoriées de désordres neurologiques chez l'enfant, les neuro-pédiatres sont, par définition en quelque sorte, supposés compétents en infectiologie - et celui-là, en particulier, était d'une notoriété certaine en ce domaine. A l'inverse, l'experte pharmacologue était, elle, totalement sortie de son domaine de compétence justifiable en contredisant la première expertise sur ce point précis. Gérable ainsi par une simple évaluation des compétences "sur le papier", le conflit d'experts allait de toute façon trouver un épilogue assez démonstratif puisque, ayant localisé l'auteur de la référence d'infectiologie citée par la seconde experte, je pris contact avec lui pour l'interroger : il me fit comprendre sans excès d'aménité que notre pharmacologue n'avait à peu près rien compris - et osa même me l'écrire... Indiquons, pour finir, le coût potentiel de cette insouciance expertale relativement aux questions de compétence : désavouant l'experte qu'avait initialement suivie le TA, la Cour d'appel allait indemniser les parents aux alentours de un million d'euros [3]...

Enfin, il ne faut pas craindre de tenir une certaine rhétorique d'intimidation scientifique comme un stigmate de mauvaise foi ou d'incompétence :

"les experts sont unanimes" : il est bien rare, en sciences, qu'une question fasse l'unanimité [4]...

"aucune démonstration scientifique" : c'est quoi, une démonstration non scientifique ?

"après une recherche bibliographique exhaustive" : ne serait-ce parce que personne ne peut crédibiliser de parler toutes les langues employées par les scientifiques dans leurs publications (dont l'arabe, l'hébreux, l'allemand, le néerlandais, le chinois, le japonais, et j'en passe), la revendication "d'exhaustivité" sous la plume d'un expert sonne surtout comme le naïf aveu d'une regrettable incompétence dans l'exploration des bases internationales de données bibliographiques, souvent confirmée par d'effarantes erreurs de transcription dans les quelques citations supposées concrétiser l'exhaustivité... Le fantasme de la bibliographie "exhaustive", c'est le Landerneau de l'expertise...

A l'inverse, il faut également raison garder devant les mouvements du coeur chez un expert dépassé et qui, faute d'arguments, espère emporter l'adhésion en assénant que "en son âme et conscience", il ne croit pas que tel médicament ait pu causer tel dommage : l'imputation des accidents appelle des méthodologies appropriées et objectivables qui dépassent l'intime conviction...

Enfin, je passe sur le scandale du jargon technique ou des abréviations non documentées : ce devraient être des motifs automatiques d'annulation d'une expertise.

Diapo 21 Notamment dans des affaires de dommage médical ayant alimenté un dossier médical volumineux et profus qui s'étend sur des années, le plus compétent des experts peut faire une erreur de lecture, de transcription ou d'interprétation : qu'il lui soit ou non demandé par sa mission, le pré-rapport devrait s'imposer naturellement comme indicateur élémentaire de conscience auto-critique. Avant de mettre en circulation un rapport qui alimentera une procédure qui peut elle aussi s'étendre sur des années, ce devrait être la moindre des choses que l'expert saisisse, via le pré-rapport, l'occasion de faire rectifier par les parties concernées les plus voyantes de ses erreurs : cela n'est malheureusement pas la règle... De même que si les experts ont fini par comprendre qu'ils doivent annexer les dires à leur rapport, nombre d'entre eux n'ont toujours pas saisi l'esprit de cette exigence pourtant élémentaire, à savoir qu'il leur convient de répondre effectivement à ces dires - ne serait-ce que pour documenter qu'ils sont dilatoires quand c'est le cas.

Ce que l'expérience atteste, là encore, c'est que le contradictoire - compris comme un esprit (pré-rapport systématique, prise en compte effective des dires...) est un indicateur fort de la compétence expertale : un expert sûr de lui n'a jamais peur d'affronter la critique des parties - ou, encore plus simplement, leurs demandes de précision... Il ne craint jamais, non plus, de reconnaître qu'il ait pu commettre une erreur...

Diapo 22 L'exigence de cohérence est sans aucun doute la voie la plus démocratique pour résister à la dictature des experts : un expert qui dit tout et son contraire, ça fait quand même désordre - et il ne faut pas avoir peur de le dire...

Enfin, qu'elle soit judiciaire ou non, l'expertise - processus d'évaluation - est fondamentalement distincte du processus de décision (lequel, en matière judiciaire, échoit au juge). Un indice parmi les plus nets de la mauvaise expertise, c'est lorsque - subtilement ou pas - l'expert cherche à influencer la décision. Il en va ainsi quand, dans les affaires où une IPP de 25% signe le seuil d'indemnisation, l'expert s'arrange toujours pour ne pas dépasser 24,9%... Ou encore quand il s'autorise à n'importe quelle torsion de l'histoire médicale pour démontrer que la maladie s'est révélée plus "juste après " le délai jugé par la jurisprudence - à tort ou à raison - compatible avec une causalité iatrogène [5] ...

[1] Girard, M., L'environnement, facteur tératogène pour l'expertise. Juris-Classeur, Environnement, 2004(4) : p. 9-11

[2] L'expertise, l'impartialité et le conflit d'intérêts. Note d'A. Penneau. Recueil Dalloz, 2003, n°33 : 2260-4

[3] L'affaire est actuellement devant le Conseil d'Etat

[4] L'un des meilleurs-experts qui s'est le plus trompé sur la grippe porcine n'a pas craint d'intituler le livre qu'il a cosigné en sept. 2009 : "La vérité sur la grippe AH1N1" A quelques semaines de là, dans le même groupe éditorial, un autre ouvrage (pourtant beaucoup plus difficile à prendre en faute) sous-titrait plus modestement : "Comprendre et choisir". Il y a toute une éthique de la connaissance - et de la communication scientifique - dans l'espace entre ces deux titres...

[5] Réagissant à l'exécution d'une américaine apparemment subdébile, le directeur de l'association "Ensemble contre la peine de mort" accuse le psychiatre qui l'a examinée d'avoir délibérément fixé son quotient intellectuel à 72, la limite interdisant l'exécution étant à 70 (L'Express.fr, 24/09/10). J'ignore si cette accusation est justifiée, mais on a là, en tout cas, un magnifique exemple, de la façon dont un expert peut empiéter sur le processus de décision

La preuve à l'épreuve de la science - Partie I

Marc Girard — 2010-09-02T09:05:00Z

Dans le cadre de l'Université d'été organisée (pour les avocats) par la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d'Appel de Versailles (HEDAC), une journée entière (31/08/10) était consacrée aux relations entre la science et la droit, sous le titre : La preuve à l'épreuve de la science : qu'apportent la science et la technique à la recherche du juste ?

Dans cette journée co-animée par Mme Avram, Me G. Mor, M. L. Neyret et moi-même (cf. programme ci-joint), ma première communication était consacrée à la preuve. Elle est donnée ici en seconde PJ.

Souffrance post-traumatique - une question négligée ?

Marc Girard — 2009-11-29T07:00:00Z

Le vendredi 27/11/09, à l'initiative du Conseil National des Barreaux, se sont tenus à Paris (Maison de la Chimie) les Etats Généraux du dommage corporel, intitulés cette année : Réparation intégrale : mythe ou réalité ?

On trouvera ci-joint la communication que j'ai présentée au cours d'un atelier finalement intitulé : Souffrance post-traumatique - Une question négligée ?.

Comme celles des autres intervenants, mon intervention sera ensuite publiée dans La Gazette du Palais.

Formuler l'indicible pour évaluer l'inconcevable

Marc Girard — 2009-10-24T08:07:00Z

L'actualité de cet article, posté depuis déjà assez longtemps, m'a été signalée par quelques correspondants : de fait, le thème en est bien l'irréparable de la souffrance iatrogène.

Aucune des victimes évoquées dans cette article n'avait le moindre bénéfice personnel à attendre du traitement qui a ruiné sa vie.

Toute cette souffrance pour rien, par conséquent : à méditer, en effet...