QPC : questions pour un couillon

Interrogé quant au caractère constitutionnel des vaccinations obligatoires, le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa réponse (20/03/15): elle était parfaitement prévisible…


Ayant déjà une certaine expérience de la façon dont mes propos pourtant précis et argumentés peuvent être déformés par le cynisme, par la bêtise ou par l’incompétence, je prends la liberté de citer moi-même ce que j’écrivais dès le 12/10/14 à propos de cette question prioritaire de constitutionnalité sur les vaccins obligatoires, à laquelle le Conseil Constitutionnel vient de répondre.

« Compte tenu de l’indisponibilité des vaccins obligatoires (…), je vois mal des juridictions françaises condamner des gens ne remplissant pas des obligations organisées pour être irréalisables : il y avait donc là une occasion unique – et, à mon avis, facile – de faire sanctionner par la justice l’abominable perversité de l’administration sanitaire. Or, tandis que l’action en cours [la QPC] laisse passer cette superbe occasion, il n’est pas besoin d’être très malin pour en apercevoir les risques. D’une part (il y a des précédents), n’importe quel échec de cette action, même fondé sur un formalisme juridique anodin, sera immanquablement exploité par les autorités au bénéfice de l’obligation : ce sera l’arroseur arrosé. Mais d’autre part, je ne suis pas certain qu’il soit très judicieux de prendre prétexte d’une affaire particulière pour aller solliciter d’emblée un avis général sur les obligations vaccinales, surtout dans une instance présidée par le petit-fils d’un ancien grand–maître de la pédiatrie française, dont j’envisage avec peine qu’il entretienne la moindre animosité anti-vaccinale : j’aurais jugé plus astucieux de solliciter une décision d’allure anodine sur une affaire particulière, pour travailler (quelle idée !) ensuite à en expliciter une portée générale (…). »

Bingo !

Non seulement le Conseil Constitutionnel a refusé – comme évidemment prévisible – de déclarer anticonstitutionnelles les obligations vaccinales, mais il a justement fourni un « avis général » exprimé de façon assez large pour justifier désormais toute extension desdites obligations et tuer dans l’œuf toute question (même formulée, cette fois, de façon intelligente) par quoi on pourrait envisager de s’opposer à une telle extension. Ce n’est pas une défaite, c’est une déroute1.

Bravo donc à l’avocat dont l’increvable créativité a permis cette déculottée. On attend avec intérêt les résultats de la précédente procédure lancée par le même – sur le fondement non moins génial du « délaissement » – en vue d’empêcher la fermeture du Service de N. Delépine à Garches (ou, plus précisément, pour le faire rouvrir, compte tenu de ce qui s’est passé depuis le lancement de cette procédure bouleversante d’inventivité…)

Bravo, également, à tous ceux – associations incluses – qui mettent leur cause au service de sa promotion, au douteux motif que les ennemis déclarés de leurs ennemis sont forcément leurs amis : ils sont nettement moins bruyants lorsqu’il s’agit d’utiliser les mêmes canaux médiatiques pour informer le public quant aux résultats pourtant prévisibles des procédures ineptes autour desquelles ils ont fait tant de foin2.

Ce sera un grand jour dans la judiciarisation des affaires sanitaires quand la victimisation ne sera plus une excuse pour privilégier l’incongruité de la gestuelle sur la rigueur de la réflexion.

Ce sera un autre grand jour quand les associations comprendront qu’on a plus de chances de motiver le Conseil Constitutionnel par une analyse politique de la criminalité pharmaceutique qu’en dénonçant niaisement ce pauvre aluminium sur quoi s’est focalisée l’hébétude hypocondriaque de leurs meneurs3.

Ce sera également un grand jour quand les associations auront plus malin pour faire parler d’elles que mobiliser leurs troupes en vue de soutenir les plus fidèles relais de Big Pharma et de ses mauvaises œuvres.

QPC, on disait : j’aurais dû mettre « couillon » au pluriel…

  1. Cet énorme gâchis, dont on n’a pas encore mesuré toutes les conséquences, est d’autant plus effrayant qu’à l’inverse, la Cour Européenne des droits de l’homme semble avoir quelques réticences à l’endroit des vaccinations obligatoires : il y avait donc des perspectives un peu plus subtiles qu’un gros cul-de-sac avec un méchant boomerang au fond…
  2. Je ne parle pas de la presse, dont l’attention n’est jamais aussi sûrement captée que par la vacuité hystérique. Après mon exposé où j’avais le plus profondément renouvelé ma réflexion quant aux dangers du tout vaccinal, un journaliste d’une grande chaîne était venu discuter avec moi. Apparemment intéressé par mon propos quoique n’en ayant manifestement pas compris grand-chose, il m’avait demandé mes coordonnées téléphoniques. Le lendemain – un dimanche – il m’avait laissé des messages pressants tant sur mon téléphone fixe que sur mon portable : je le rappelai donc sans délai en me demandant quelle urgence pouvait justifier une telle insistance, pour m’apercevoir qu’il avait en tout et pour tout à me demander si je connaissais comment joindre l’avocat à l’origine de cette géniale QPC…
  3. Depuis la mise en ligne de cet article (19/03/15), ajoutant le droit constitutionnel à une multi-expertise infuse qui incluait déjà tout autant le droit civil, le droit pénal, le droit administratif que la pharmacologie, la pharmacovigilance, la recherche clinique et épidémiologique, le technico-réglementaire pharmaceutique (j’en passe), divers bouffons de la Toile se sont lancés dans une exégèse subtile concluant que l’arrêt du Conseil d’État serait en fait une grande victoire des antivaccinalistes et, pour tout dire, une “bonne nouvelle”. Un peu comme le ministre du travail qui juge “encourageants” les chiffres attestant un nouvelle hausse du chômage en février (Le Figaro, 25/03/15)…